GUIDE SUR LE CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)

Un guide pratique pour les entreprises

Vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt, une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises (PME et ETI) leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 20 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
L’objectif de ce document est de comprendre et de préparer votre éligibilité au Crédit Impôt Innovation, des critères d’accès à la préparation de l’état du marché, en passant par les autres subventions auxquelles vous pourriez prétendre.

Nous abordons :

  • votre éligibilité
  • les activités éligibles
  • la constitution de votre dossier et le plan du dossier technique
  • le mode de calcul du CII
  • les dépenses éligibles au CII
  • les bonnes pratiques à mettre en place
  • les autres subventions : le crédit impôt recherche et les subventions européennes

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