Comment rédiger simplement un état de l’art pour votre CIR et votre rescrit JEI?

Rédiger un état de l’art vous fait peur ? Suivez les étapes de Myriad Consulting pour le rédiger facilement, ce document technique, incontournable pour obtenir votre CIR ou statut JEI.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

13/10/2022

6 minutes


“État de l’art”... Des mots qui font d’emblée peur à celui qui souhaite prétendre à un Crédit Impôt Recherche ou un statut Jeune Entreprise Innovante. Pas d’inquiétude, chez Myriad Consulting, nos experts s’en occupent. Malgré tout, quelle est la méthode à suivre ? Quel est le format préconisé ? Combien de pages doit comporter votre état de l’art ? On fait le point, en toute sérénité. 

De quoi parle-t-on ? 

Définition 

De l’anglais “state of art”, l’état de l’art est l’état des connaissances d’un domaine à un instant t, celui où vous décidez d’engager votre demande CIR ou votre statut JEI, mais aussi surtout celui où vous développez un projet innovant. Il faut alors dessiner un panorama synthétique et organisé des travaux déjà réalisés sur un sujet précis.

Quel intérêt ? 

Pour comprendre l’intérêt de l’état de l’art, il faut revenir au principe de Recherche et Développement. 

Vous identifiez généralement un problème ou un manque, un besoin technique que les solutions ou les connaissances actuelles du domaine ne permettent pas de résoudre, car elles sont inexistantes, ou pas transférables sur votre problème. C’est donc un verrou technique et une incertitude scientifique. 

Pour lever ce verrou technique, vous allez mener des travaux de R&D et vous contribuerez à générer de nouvelles connaissances qui feront progresser l’état de l’art

Avant de faire progresser l’état de l’art, il faudra d’abord démontrer de son état au démarrage de vos travaux. 

💡Bon à savoir 

Bon nombre de redressements de l’administration proviennent d’un état de l’art mal réalisé ou trop rapidement exécuté. 

Quelles sont alors les étapes pour rédiger un état de l’art de manière efficace et pertinente ? Voici nos 7 étapes pour y parvenir. 

Étape n°1 :  Définir votre sujet et trouver la bonne problématique

Comme pour votre état de l’art de mémoire ou de thèse si vous en avez réalisé une, votre activité de R&D se doit de commencer par l’élaboration d’une problématique

Comment faire ? 

  •  Vous devez vous poser certaines questions, du genre : 
    • Quel est l’enjeu des travaux menés ?  
    • Quels sont les objectifs visés
    • Quelles sont les difficultés rencontrées dans l’élaboration de telle ou telle solution ?
  • Ensuite, le sujet doit être bien cadré, bien défini pour éviter que vous “ne partiez dans toutes les directions”. 
  • Votre problématique comprend tous les mots clés de votre recherche

💡Bon à savoir 

Vous pouvez utiliser les “nuages de mots” ou encore le mindmapping pour vous aider à définir votre sujet. 

Étape n°2 : rechercher et sélectionner les publications pertinentes

  • Avec l’aide des mots clés préalablement définis, vous devriez théoriquement trouver les publications et les travaux en lien avec votre sujet. 
  • Partez du cœur de votre sujet puis élargissez les recherches grâce à des outils comme :
    • Google Scholar
    • Thèse.fr
    • GitHub
    • Les systèmes de recherches sur Google.fr et Google.com
    • Les revues spécialisées
    • IEEE library on-line 
    • ACM library on-line
    • Citeseer.com
    • Bibliolistic
    • Cnuds, 
    • Scopus,
    • Science direct
    • Springer, 
    • Elsevier

Combien de sources doit comporter mon état de l’art ? 

En moyenne, il faut compter 5 à 10 sources minimum de différentes natures, telles que :

  • des publications,
  • des articles de revues spécialisées (de votre domaine par exemple), 
  • des brevets, 
  • des livres, 
  • des brochures des solutions concurrentes,
  • des communiqués de presse de start up

💡Bon à savoir 

Bon nombre de ressources sont rédigées en anglais, on vous recommande également de traduire et adapter votre problématique pour ne pas passer à côté d’une source clé. 

Voici également 7 conseils pour lire plus vite et gagner en efficacité

Comment faire si mon domaine est encore inexploré ? 

Pas de panique ! Il faut y aller étape par étape, en trouvant les publications se rapprochant de votre problématique même si celles-ci concernent d’autres champs d’applications. 

La notion de R&D ne s’apprécie pas que par les résultats obtenus, mais surtout par le cheminement adopté : c’est le fameux critère de créativité. 

Soyez rigoureusement original

L’originalité de votre démarche scientifique doit se différencier des travaux de développement classique, soyez créatifs, pensez “out of the box” comme disent les anglo-saxons. Vous pouvez par exemple évaluer : 

  • d’autres marchés, 
  • étudier votre technologie dans d’autres domaines d’application

Étape n°3 : la synthèse

A priori, vous ne pourrez pas être exhaustif sur le sujet, il faudra donc tâcher d’être synthétique. 

Pour cela, attention à ne pas vous perdre dans votre panorama et à bien rester fixé sur votre problématique à l’aide du mindmapping et des nuages de mots. 

Pour véritablement comprendre le niveau d’exigence, l’administration ne se contentera pas d’un simple listing des publications avec une sélection des meilleurs passages : vous devez organiser votre réflexion à l’aide d’un sommaire regroupant thématiques et sous-thématiques. 

🖊️ Astuce 

Vous pouvez reformuler intelligemment les conclusions des articles pour qu’ils se répondent, et se complètent. Vous permettrez ainsi à l’administration de comprendre rapidement où vous allez. 

Étape n°4 : ne pas négliger l’aspect visuel de votre état de l’art

N’hésitez surtout pas à intégrer des graphiques, des schémas, des résultats ou des citations complètes des différentes publications de manière visuelle. Cela va d’une part aérer votre état de l’art, mais aussi démontrer de votre esprit d’analyse et de mise en perspective des chiffres et des données divers et variés. 

Étape n°5  : La critique de l’état de l’art 

À ce stade de développement de votre état de l’art, vous avez pu montrer les manquements de celui-ci. 

Il est donc fondamental d’expliquer en quoi les connaissances actuelles ne permettent pas de répondre à votre problématique, de montrer en quoi les méthodes utilisées ou les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants dans votre situation.

💡Bon à savoir

L’argumentation ultime serait d’avoir pu tester vous-même la méthodologie décrite dans telle source et d’ainsi restituer un essai expliquant pourquoi cela n’a pas fonctionné. Un état de l’art, certes, mais le plus méthodique et scientifique possible. 

Étape n°6 : L’introduction et la conclusion

Vous y êtes presque, vous avez fait le plus gros du travail. Vous avez le fil conducteur, les éléments qui se répondent, bref vous avez le droit de vous pencher sur l’introduction et sur la conclusion. 

L’introduction

Celle-ci ne doit pas dépasser une demi-page, et doit comprendre une phrase d’accroche, des phrases de transitions, puis votre problématique et les principaux thèmes abordés. 

La conclusion 

C’est en quelque sorte la synthèse de votre état de l’art ! La conclusion permet de refermer l’état de l’art en pointant les limites des connaissances actuelles. Elle offre une transition parfaite avec la partie suivante du dossier technique justificatif, à savoir l’identification des verrous technologiques ou des incertitudes scientifiques.

Étape n°7  : les sources 

Il faut absolument respecter une nomenclature de rédaction des sources. 

Nos derniers conseils 

  • Conseil n°1 : vous devez rédiger un état de l’art par projet de R&D !
  • Conseil n°2 : l’état de l’art se base sur les connaissances connues et accessibles. Si vous n’avez pas toutes les connaissances, rassurez-vous ! Cette méconnaissance ne viendra pas affaiblir le caractère de R&D de vos travaux.
  • Conseil n°3 : ne pas négliger votre état de l’art. Vous l’aurez compris, l’état de l’art est un exercice qui demande sérieux et rigueur, car c’est une des parties les plus importantes du dossier technique justificatif ! 
  • Un dossier qui peut vous être réclamé par l’administration pour chaque déclaration de CIR et que vous devez fournir dans le cadre d’un rescrit JEI. 

Et l’administration a des attentes tant sur le fond que sur la forme. Myriad Consulting peut ainsi vous accompagner dans vos démarches. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) 

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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