Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est la principale incitation fiscale pour soutenir l’effort de recherche et développement des entreprises françaises. Vous pouvez prétendre à 30 % de Crédit d'Impôt Recherche sur vos dépenses éligibles en R&D.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un avantage fiscal qui encourage les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D).
Le principe est simple : une partie de vos dépenses de recherche vient en déduction de l'impôt que vous devez payer. Plus vous investissez dans l'innovation, plus l'avantage est important.
Si votre crédit dépasse l'impôt dû, vous ne perdez rien. La différence est reportée sur les années suivantes, puis remboursée par l'État. Certaines entreprises, comme les PME, peuvent même être remboursées tout de suite.
Une entreprise industrielle, commerciale ou agricole imposée au régime du bénéfice réel peut généralement prétendre au CIR.
Peu importe qu'elle soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Les jeunes entreprises innovantes sont aussi concernées. Aucune taille minimale n'est exigée : start-up, PME, entreprises de taille intermédiaire et grands groupes peuvent tous en bénéficier.
Une seule condition géographique : vos travaux de recherche doivent être réalisés dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.
Un projet est éligible lorsqu'il cherche à résoudre un vrai problème scientifique ou technique que les solutions existantes ne permettent pas de traiter.
Il peut s'agir de créer un nouveau produit, un nouveau procédé ou un nouveau logiciel, ou d'améliorer nettement un produit existant. Recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental : toutes ces formes de recherche sont concernées.
L'essentiel est de pouvoir montrer votre démarche : les hypothèses testées, les essais réalisés et les résultats obtenus. Appliquer des solutions déjà connues ne suffit pas.
Les PME peuvent aussi déclarer certaines dépenses d'innovation, comme la création de prototypes, grâce au crédit d'impôt innovation (CII), prolongé jusqu'à fin 2027.
Le CIR représente 30 % des dépenses de recherche éligibles pour la plupart des entreprises.
Ce taux s'applique jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses. Au-delà, il passe à 5 %. Dans les départements d'outre-mer, il monte à 50 %.
Un exemple : pour 1 million d'euros de dépenses éligibles, le CIR s'élève à 300 000 euros.
Pour les PME, le crédit d'impôt innovation représente 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 euros par an.
Plusieurs types de dépenses peuvent entrer dans le calcul du CIR.
Le plus important est le coût de votre équipe de recherche : les salaires et charges des chercheurs et techniciens qui travaillent directement et uniquement sur vos projets.
S'y ajoutent l'amortissement du matériel neuf utilisé pour la recherche, et des frais de fonctionnement calculés au forfait (40 % des dépenses de personnel et 75 % des amortissements).
Vous pouvez aussi inclure la recherche confiée à des organismes publics ou à des prestataires agréés, dans la limite de plafonds.
Depuis le 15 février 2025, les frais de brevets, la veille technologique et l'ancien régime « jeune docteur » ne comptent plus.
Le CIR se demande chaque année, au moment où vous déclarez vos résultats à l'administration fiscale.
Vous déposez en ligne un formulaire qui détaille vos dépenses de recherche (le 2069-A-SD), au plus tard à la date de votre solde d'impôt sur les sociétés. Vous préparez aussi un dossier qui explique vos travaux, vos moyens et vos dépenses, à garder à disposition en cas de contrôle.
Pour sécuriser un projet avant de vous lancer, vous pouvez demander l'avis de l'administration : c'est le rescrit.
Côté paiement, les PME, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises récentes peuvent demander un remboursement immédiat. Les autres déduisent le crédit de leur impôt sur l'année en cours et les trois suivantes, puis reçoivent le solde.
Myriad Consulting prend en charge votre dossier CIR du début à la fin.
Nous analysons votre éligibilité, identifions vos projets et vos dépenses, rédigeons le dossier technique, calculons votre crédit et déposons la déclaration. Si l'administration vous contrôle, nous restons à vos côtés.
Nous travaillons au succès : si votre déclaration est rejetée, nous vous remboursons nos honoraires, ou la part correspondante si le rejet est partiel. Notre taux de réussite élevé témoigne de la solidité de nos dossiers.
Vous pourriez bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), l’une des principales incitations fiscales permettant de soutenir l’effort de recherche et développement des entreprises françaises.
Voici les sujets que nous abordons :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui soutient les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il correspond à 30 % de l’assiette de vos dépenses éligibles de R&D, après déduction des subventions reçues et, le cas échéant, des honoraires de conseil calculés au pourcentage du CIR.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, que ce soit à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
Trois conditions doivent être réunies :
Selon le ministère de la Recherche, un projet de R&D doit remplir les 5 critères suivants :
Un projet peut être éligible même s’il n’aboutit pas : c’est la démarche de recherche qui compte.
À déduire de l’assiette : les subventions et avances remboursables reçues pour la recherche, ainsi que les honoraires de conseil calculés au pourcentage de votre CIR.
Pour les dépenses engagées depuis le 15 février 2025, les frais de brevets (dépôt, maintenance, défense), la veille technologique et la majoration « jeunes docteurs » ne sont plus pris en compte.
Le taux du CIR est de 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros par an, puis de 5 % au-delà. Il atteint 50 % dans les DOM.
Le CIR est d’abord imputé sur l’impôt dû. Le solde non imputé constitue une créance sur l’État, utilisable sur les trois années suivantes, puis remboursée. Certaines entreprises peuvent en demander le remboursement immédiat :
Vous remplissez la déclaration 2069-A-SD, disponible sur impots.gouv.fr, et vous la joignez à votre liasse fiscale ou à votre relevé de solde d’IS. Vous devez pouvoir justifier chaque élément déclaré selon le formalisme défini par le ministère chargé de la Recherche. Le remboursement immédiat n’est pas automatique : il se demande, par exemple avec le formulaire 2573-SD.
Oui, comme toute déclaration fiscale.
L’administration peut la vérifier jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant son dépôt : un CIR au titre de l’année N, déclaré en N+1, reste contrôlable jusqu’en N+4. Votre dossier technique peut aussi être examiné par des experts du ministère chargé de la Recherche, qui vérifient l’éligibilité des projets.
Conservez vos justificatifs tant que votre créance n’a pas été entièrement utilisée ou remboursée.
Une documentation technique et financière démontrant l’éligibilité de vos travaux de recherche et la réalité des dépenses déclarées.
La déclaration doit être transmise avec votre relevé de solde d’IS. Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous avez jusqu’au 15 mai de l’année suivante. Pour une autre date de clôture, le délai est de trois mois et demi après la clôture : une société qui clôture au 31 mars déclare avant le 15 juillet. Le CIR se calcule toujours sur l’année civile, quelle que soit votre date de clôture.
Il se calcule à partir de la date de dépôt de votre déclaration, et non de la date d’engagement des dépenses. Exemple : pour un exercice clos le 31 décembre 2025, la déclaration est déposée au plus tard le 15 mai 2026, et l’administration peut la vérifier jusqu’au 31 décembre 2029. Le lancement d’une procédure de vérification suspend ce délai : un contrôle ouvert fin 2029 peut se poursuivre jusqu’à son terme en 2030.
Oui. Si vous n’avez rien déclaré parce que vous pensiez vos projets inéligibles, vous pouvez déposer une déclaration spéciale 2069-A-SD, accompagnée d’un relevé de solde d’IS rectificatif. Pour un exercice clos le 31 décembre, ce dépôt est possible jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année concernée : le CIR 2024 peut ainsi être déclaré jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette déclaration constitue une réclamation contentieuse, et les voies de recours en cas de remise en cause par l’administration sont moins nombreuses. Elle peut faire l’objet d’un contrôle approfondi : rassemblez tous les justificatifs des dépenses et les informations techniques décrivant votre projet de R&D.
Le CIR s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année où vous engagez les dépenses de recherche. L’excédent est une créance sur l’État, imputable sur l’impôt des trois années suivantes. Passé ce délai, vous pouvez en demander le remboursement. Pour un exercice clos le 31 décembre, cette demande peut être faite jusqu’au 31 décembre de l’année N+6.
Si vous êtes éligible au remboursement immédiat (PME, JEI, entreprise nouvelle ou en procédure collective), vous pouvez demander la restitution dès la déclaration.
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