Vers un crédit d'impôt "industrie verte" ?

 Le président français Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt "industrie verte" afin de soutenir les technologies dédiées à la décarbonation, ainsi que son intention de privilégier la production européenne.

Le crédit d’impôt Industrie verte pour la décarbonation

Le président Emmanuel Macron a annoncé le 4 mai dernier, la mise en place d'un crédit d'impôts "industrie verte" afin de favoriser la décarbonation par le biais de technologies spécifiques.

 Il a affirmé que ces technologies identifiées dans le cadre des textes européens, telles que les batteries, les pompes à chaleur, les éoliennes et les panneaux solaires, bénéficieraient d'un soutien fiscal. Il a présenté son discours à l'Élysée, décrivant sa stratégie pour relancer la réindustrialisation de la France (Voir par exemple notre super article sur la relocalisation de l’industrie textile).

"On est les premiers en Europe à décliner ce que les textes européens nous permettent de faire", a-t-il ajouté en disant s'inspirer de l'exemple de l'IRA (Inflation Reduction Act) aux États-Unis, avec lequel il entend rivaliser.

Les investissements prévus à cet effet

Le Président Emmanuel Macron a déclaré que, selon les estimations du ministère des Finances, l’incitation fiscaclei déclenchera 20 milliards (d'euros) d'investissements sur le territoire national d'ici 2030, car ces mécanismes sont très simples, faciles à percevoir pour les industriels et immédiats.

Le président français a souligné que la mise en place d'aides d'État vers les batteries et les véhicules électriques fabriqués en Europe devrait réduire considérablement les importations d'équipements ou de composants stratégiques provenant de pays comme la Chine et les États-Unis. Cela nous permettra de stimuler la production en Europe.

Batterie et véhicules électriques dans le viseur

Dans le même esprit, le président français a indiqué que les aides d'État seraient désormais fléchées vers les batteries et les véhicules électriques produits en Europe, afin de favoriser la production sur le continent.

Une pause s’impose

Le président français a déclaré que les aides étatiques seraient orientées vers la production de batteries et de véhicules électriques sur le continent européen, pour stimuler l'économie. Il a également suggéré qu'une "pause réglementaire européenne" soit mise en oeuvre concernant les questions environnementales, affirmant que l'UE a déjà fait "plus que tous ses voisins".

Lors de son intervention, il a mis en avant le fait qu'il faut cibler nos aides et nos politiques d'achat afin de protéger le climat et l'Europe, et que nous ne devons pas réitérer les erreurs passées comme, par exemple, en matière de photovoltaïque et ainsi créer une dépendance à l'égard de la Chine.

Quid des bonus automobiles ? 

Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi à présenter en conseil des ministres la semaine prochaine réformera les critères d'octroi du bonus automobile de façon à mieux prendre en compte les émissions de carbone des véhicules et à orienter le soutien public vers ces objectifs.

Il a clairement exprimé sa volonté de soutenir la production de batteries et de véhicules en Europe, sans pour autant mettre en place des mesures protectionnistes. 

En plus, il a assuré que les contribuables français ne seraient pas mis à contribution pour accélérer l'industrialisation en dehors de l'Europe, et que cette proposition faite par la Plateforme de la filière automobile (PFA) serait en vigueur avant la fin de l'année.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.