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Les industries culturelles ont elles aussi le droit de bénéficier d'un coup de pouce de l'état. On vous explique tout !
NB : Si vous exercez une activité dans la production de contenu, dans les jeux vidéos ou dans la création immersive, rendez-vous en “Liens utiles” tout en bas de cet article !
Elles couvrent divers secteurs, comme la télévision et la presse écrite ayant un plus gros impact économique, suivies de l'édition de livres et du cinéma. Des domaines moins impactants s’ajoutent, comme :
Les industries de contenu comprennent :
Ce qui les caractérise est le risque inhérent à leur activité. Pour le minimiser, les entreprises investissent en marketing et produisent davantage au détriment parfois de la qualité de leurs œuvres. Toutefois, elles ne peuvent pas savoir à l'avance si leurs produits feront succès.
Il existe donc trois principales formes de coûts présents dans ces industries :
💡Bon à savoir
Les secteurs liés à la propriété littéraire et artistique, à l’exception du jeu vidéo, se basent principalement, pour la perception de ses droits, sur des retombées directes dues à l’achat de supports physiques et numériques ainsi que sur des ressources indirectes créées grâce aux licences légales (rémunération équitable, redevance pour copie privée), également appelées "droits voisins".
L'intégration de la technologie numérique a modifié de manière radicale et irréversible le secteur. Bien que son impact sur la production de contenu soit principalement technologique (ne produisant généralement pas de nouvelles esthétiques), le décloisonnement de ces domaines a offert des opportunités folles en ce qui concerne la reproduction, la diffusion et les échanges de contenu sur internet. Aussi, même si ses contributions physiques à la fabrication de contenu sont moindres, les options en ce qui concerne sa diffusion, sa reproduction et le partage sur internet se sont grandement améliorés.
Les grands groupes opérant dans l'industrie des télécommunications et de l'informatique ou du logiciel, tels que Apple, Amazon et Google, modifient le fonctionnement conventionnel « d'accumulation des recettes ».
Dans ce nouveau système basé sur l'audience, l'accès au consommateur et surtout l'augmentation du recours moyen par utilisateur (ARPU) devient une priorité. Par conséquent, les contenus culturels s'apparentent à des « produits d'appel » et le développement de terminaux non interopérables (iPod, iPad, etc.) est un moyen efficace de conserver ses abonnés.
Vous suivez ? 😁
L'augmentation de l'audience sur Internet a bénéficié grandement aux acteurs tels que Google et a déclenché un recul de la valeur des filières culturelles traditionnelles tout en aidant à la croissance considérable du marché de la publicité en ligne.
Le piratage ! Oui, on en parle ! Il a contribué à créer une économie parallèle qui est avantageuse pour certains acteurs.
Cependant, la musique et le cinéma, déjà difficilement rentable, ont fortement chuté à cause de ces pratiques et modifié l’envie des consommateurs, qui se tournent davantage vers la consommation de contenu piraté.
Consommateurs de tous les pays, il faut se sentir impliqué financièrement dans votre consommation de contenu. On pourrait dire ceci : “visionner, c’est voter 3 fois par jour”.
Voici les initiatives prises par l’État français.
💥Point légalité
Depuis les Accords de l’Élysée le 23 novembre 2007, le processus « Création et Internet » s'est formé en deux volets : défendre le droit d'auteur sur les réseaux en ligne et encourager l'élaboration et la disponibilité d'une variété attrayante de contenus culturels.
À partir du 1er octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) s'est vu confier les missions de prévenir le téléchargement illégal et d'encourager le développement d'une offre légale par la mise en place de la « réponse graduée » sous le volet de protection des œuvres.
Des mesures ont été prises pour améliorer la diffusion des œuvres, en particulier dans le domaine de l'écrit. Par exemple, les lois n° 2011-590 du 26 mai 2011 concernant le prix des livres numériques et n° 2012-287 du 1er mars 2012 traitant de l'utilisation des livres introuvables du XXe siècle ont été votées.
Le cinéma, mieux protégé
Dû à la réglementation et à l'autoréglementation, le secteur cinématographique est mieux outillé pour s'adapter aux modes de consommation numérisés. La conclusion d'un accord sur la chronologie des médias en juillet 2009 et le décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 enotbnant aux dispositifs de médias audio-visuels à la demande, facilitent l'affrontement aux obstacles auxquels cette industrie fait face.
L'IFCIC, un établissement de crédit de droit privé détenu à 49 % par le secteur public, a reçu l'autorisation des ministères de la Culture et de la Communication (MCC) et de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, d'exercer une mission à but non lucratif : aider à la croissance des industries culturelles françaises en rendant l'accès aux prêts bancaires plus accessible.
L’IFCIC supporte les porteurs de projets et les banques en leur garantissant 50 à 70 %. Dans le domaine de la musique enregistrée, il fournit des avances pour soutenir les petites et moyennes entreprises indépendantes et stimuler le secteur bancaire traditionnel. Deux avances sur trois facilitent la concession d’un prêt supplémentaire.
💥 Point multinationales
Sans surprise, des acteurs multinationaux tels Google, Apple, eBay ou Amazon réalisent des chiffres d’affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l’Hexagone puisqu’ils ont, dans le cadre d’une d’optimisation fiscale (sur le papier, légale), installé leurs sièges dans des pays à fiscalité avantageuse. Ainsi, selon les estimations réalisées au sein du Conseil national du numérique (CNN), les quatre grands acteurs du net que sont Google, Apple, Amazon et Facebook ne versent actuellement que 4,5 M€ au titre de la fiscalité française, contre 500 M€ s’ils étaient soumis à l’impôt sur les sociétés.
Une étude approfondie doit être effectuée d'ici peu pour envisager des moyens innovants permettant aux acteurs du numérique de soutenir le financement de nouvelles œuvres.
Comment financer sa création de contenu vidéo sur les réseaux sociaux ?
Qu’est-ce que le fonds d’aide à la création immersive ?
Première partie : qu'est-ce que le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV)
Deuxième partie : qu'est-ce que le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV)
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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