JEI : qu’est-ce qu’une société ex-nihilo ?

La société ex-nihilo, qu’est-ce que c’est ? 

La société ex-nihilo fait référence à une entreprise créée à partir de rien, c'est-à-dire sans héritage ou héritage de ressources existantes. 

Quel rapport avec le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ? 

Dans le cadre du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), ce terme désigne une entreprise nouvellement créée qui se consacre à la recherche et au développement de produits ou de services innovants, avec des perspectives de croissance et de création d'emplois.

Le statut JEI a été mis en place en France pour promouvoir l'innovation et encourager la création de nouvelles entreprises dans des secteurs technologiques. Les entreprises bénéficiant de ce statut peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, ainsi que d'un soutien financier pour leurs projets de recherche et développement.

Comment être considéré comme une société ex-nihilo ? 

Pour être considéré comme une société ex-nihilo dans le cadre du statut JEI, il est nécessaire que l'entreprise remplisse certaines conditions. 

Les voici : 

• Tout d'abord, elle doit avoir une activité de recherche et développement (R&D) et consacrer au moins 15 % de ses dépenses annuelles à cette activité. 
• De plus, elle doit être indépendante et n'appartenir à aucun groupe ayant une activité de R&D. 

En d'autres termes, l'entreprise ne peut pas être une filiale ou une entreprise issue d'une scission d'une autre entreprise existante.

Quels sont les avantages du statut JEI ?

Les entreprises ex-nihilo bénéficient de plusieurs avantages dans le cadre du statut JEI. 

• Tout d'abord, elles sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices pendant les huit premières années d'existence. Cette mesure vise à encourager les jeunes entreprises à investir dans la R&D et à développer leur activité. 
• De plus, elles bénéficient d'une exonération totale des cotisations sociales patronales pendant les trois premières années et d'une réduction de 50 % pendant les deux années suivantes. Ces mesures permettent de réduire les charges sociales et de faciliter l'embauche de nouveaux employés.

Attention, une réforme sur la JEI est en cours et cette dernière modalité pourrait être vouée à évoluer. 

💡 Bon à savoir

En outre, les entreprises ex-nihilo ont également accès à des dispositifs d'aide financière spécifiques. Elles peuvent bénéficier d'aides financières pour financer leurs projets de R&D, telles que les subventions de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou du Fonds unique interministériel (FUI). 

De plus, elles peuvent également solliciter des prêts à taux réduit auprès de Bpifrance, la banque publique d'investissement, afin de financer leurs investissements et leur croissance.

Quels avantages financiers pour la JEI ? 

La création d'une entreprise ex-nihilo dans le cadre du statut JEI présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur le plan financier. 

• Elle permet aux jeunes entreprises innovantes de se concentrer sur leur développement technologique et leur croissance, sans être freinées par des contraintes financières ou administratives. 
• De plus, ces entreprises jouent un rôle clé dans le dynamisme économique, en créant des emplois et en générant de la valeur ajoutée dans des secteurs clés de l'économie.

Quels sont les désavantages ? 

Cependant, il est important de souligner que la création d'une société ex-nihilo dans le cadre du statut JEI peut être un processus complexe et exigeant. 

Il est nécessaire de mettre en place : 

• une stratégie de recherche et développement solide, 
• une équipe compétente et dynamique

À cela s’ajoute la nécessité de sécuriser des financements pour assurer la pérennité de l'entreprise. Il est donc essentiel de planifier soigneusement la création de l'entreprise et de s'entourer des conseils et des soutiens nécessaires pour maximiser les chances de succès.

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