Jeune docteur : un statut gratuit pour votre entreprise dans votre démarche CIR ?

Vous souhaitez savoir si le statut jeune docteur est à un statut à coût 0 ? Alors la réponse est plus complexe qu’il n’y parait. On vous explique tout. 

Ce qu’il faut savoir en bref

Le "statut jeune docteur" est une mesure qui permet aux entreprises de doubler le montant des dépenses de personnel afin de favoriser la première embauche en CDI d’un docteur à la suite de l’obtention de son doctorat. 

Attention, le statut jeune docteur permet aux entreprises de bénéficier du crédit impôt recherche lors de l'embauche en CDI d'un docteur ayant obtenu son doctorat. 

Pendant combien de temps ? 

Pendant 24 mois, l’entreprise peut ainsi bénéficier d'un remboursement intégral du salaire du jeune docteur grâce au crédit impôt recherche.

En effet, pour les 24 premiers mois de contrat, l'entreprise peut récupérer l'intégralité du salaire du jeune docteur grâce au CIR. Cependant, le jeune docteur ne coûte rien en salaire, mais les dépenses en R&D induites par son activité sont à prendre en compte. 

💡 Bon à savoir

Pour préciser, le statut jeune docteur n'est pas une question d'âge, mais de situation professionnelle.

Le calcul

Vous vous demandez alors comment le salaire du jeune docteur peut être intégralement remboursé via le CIR ? C'est une très bonne question ! Il faut savoir que le salaire pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche est le salaire brut annuel, plus la quasi-totalité des cotisations patronales, ce qui représente en moyenne 41 % du salaire brut.

Salaire éligible au CIR = salaire brut annuel x 1,41

Et les frais de fonctionnement ? 

Il faut ensuite ajouter à la base du calcul des frais de fonctionnement, fixés de façon forfaitaire à 100 % du salaire éligible pour le jeune docteur. 

Ce montant correspond aux moyens dont il a besoin pour mener ses recherches, par exemple des coûts des réactifs de laboratoire, des coûts des matériaux en microélectronique et des achats de puissance de calcul.

À cela s’ajoute : 

Frais de fonctionnement jeune docteur = salaire éligible x 2

Enfin avec le statut de jeune docteur, cette somme totale des dépenses de personnel est multipliée par 2, pour favoriser l’embauche.

Dépenses de personnel pour un jeune docteur = (salaire éligible + frais de fonctionnement) x 2 = salaire éligible x 2 × 2

Si on détaille encore plus, cela nous donne : salaire brut annuel x 1,41 × 2 × 2

Voilà qui constitue donc la base de calcul du crédit impôt recherche. Il ne reste plus qu’à appliquer le taux du CIR, fixé à 30% pour obtenir le montant final de crédit d’impôt.

Montant de CIR pour un jeune docteur = salaire brut annuel x 1,41 x 2 x 2 x 0,3

💡Bon à savoir

ce montant de CIR est également à prendre au prorata du temps passé sur les projets de R&D.

Le statut jeune docteur est très avantageux, comme le montre le simulateur suivant. Cependant, il est bon de garder à l'esprit que le crédit d'impôt recherche doit être déclaré une fois par an et prend en compte les dépenses de R&D de l'année précédente. Par conséquent, il faudra attendre jusqu'en 2023 pour récupérer le CIR sur les salaires versés à votre jeune docteur en 2022.

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