Moins d’un mois pour postuler à cet AAP : “ Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie”

Vous cherchez des financements pour votre projet dans l’IA, voilà ce qui pourrait vous aider à concrétiser vos idées innovantes.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

04/06/2024

5 minutes


📍2 Juillet 2024

L'appel à projets (AAP) "Accélérer l’utilisation de l’IA générative dans l’économie" se concentre sur les phases finales de la chaîne de valeur de cette technologie. Il promeut la création de solutions d’IA génératives intégrées, bénéficiant d’une fonctionnalité avancée et prêtes à être adoptées à court terme. L'objectif de cette initiative est de favoriser la collaboration entre les développeurs et les utilisateurs de ces solutions, afin de mettre au point des démonstrateurs qui, à terme, pourront être répliqués et seront économiquement viables.

Quels sont les projets attendus ? 

Les projets soumis à ce dispositif devront capitaliser sur les atouts de chaque membre du consortium afin d’apporter une solution d’IA générative centrée sur un cas d’usage propre à un secteur (vertical) ou à une fonction d’entreprise (horizontal). Une attention particulière sera accordée à la capacité du projet à permettre la réplicabilité d’une ou de plusieurs briques technologiques qui constituent la solution d’IA générative entre acteurs d’un même secteur ou entre acteurs partageant un cas d’usage similaire propre à une fonction d’entreprise.

La solution développée devra démontrer sa capacité à s’intégrer dans l’outil de travail ou de production des différents métiers visés par le consortium. La capacité des projets à améliorer de façon rentable les méthodes et pratiques des utilisateurs finaux par l’apport de l’IA générative dans leur espace de travail sera particulièrement étudiée lors de la sélection. Le cas d’usage, la stratégie de déploiement interne de la solution ainsi que les gains de productivité associés pour l’usager du consortium devront être soigneusement explicités.

Quelles sont les modalités de soutien ? 

Le soutien financier aux activités de recherche industrielle ou de développement expérimental prendra la forme de subventions et d'avances remboursables, réparties de la manière suivante :

  • Pour les dépenses de recherche industrielle : 80 % sous forme de subventions et 20 % sous forme d’avances remboursables.
  • Pour les dépenses de développement expérimental : 60 % sous forme de subventions et 40 % sous forme d’avances remboursables.

Pour toute question, vous pouvez contacter 

strategies-acceleration@bpifrance.fr
 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


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