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Contactez-nousVous êtes dans la data ? Cet appel à projets est fait pour vous.
L’appel à projets « Espace de données », lancé par Bpifrance, s’inscrit dans la dynamique européenne de la valorisation et du partage sécurisé des données.
Cet appel vise à soutenir la création d’espaces de données favorisant la circulation d’informations dans un cadre de confiance, tout en répondant aux exigences croissantes d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif, ses enjeux, ses critères d’éligibilité et ses bénéfices pour les acteurs économiques.
Un espace de données est une infrastructure numérique collaborative permettant à un ensemble d’acteurs d’une ou plusieurs filières de partager, d’échanger et de valoriser des données de manière sécurisée et gouvernée. Ce concept s’inscrit dans la stratégie européenne de la donnée (Data Strategy), qui vise à créer des écosystèmes de confiance pour le partage des données entre entreprises, institutions et autres parties prenantes.
Objectifs principaux :
L’appel à projets « Espace de données » est ouvert à une grande variété de projets, pourvu qu’ils répondent à une logique d’intérêt collectif et s’inscrivent dans une démarche structurante pour une filière ou un sous-secteur.
L’objectif est de soutenir des projets capables de structurer durablement un écosystème de partage de données, avec un modèle économique viable et une gouvernance claire.
Pour maximiser l’impact et la pertinence des projets, l’appel à projets impose plusieurs critères d’éligibilité stricts :
Bpifrance propose un soutien financier sous forme d’aides d’État, combinant subventions et avances récupérables. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de la réglementation européenne. Ce dispositif permet de réduire le risque financier pour les porteurs de projets ambitieux et innovants.
Les candidatures peuvent être déposées à partir de la publication de l’appel à projets, avec trois échéances de relève :
Le dépôt se fait exclusivement en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance.
Participer à cet appel à projets, c’est s’inscrire dans la dynamique de la transformation numérique, en tirant parti de la donnée comme levier d’innovation, de compétitivité et de création de valeur.
Les espaces de données permettent de maîtriser la gouvernance, la sécurité et la confidentialité des informations stratégiques, enjeu clé pour l’autonomie technologique française et européenne.
En mutualisant les efforts et les investissements, les entreprises peuvent créer des synergies, accélérer l’innovation et structurer des écosystèmes solides et pérennes.
Bpifrance offre un accompagnement sur mesure, avec des experts de l’innovation et de la transformation digitale, pour maximiser les chances de succès des projets.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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