AAP ITEA 4 : financer les collaborations internationales pour l’innovation logicielle

Ce nouvel appel a pour objectif de promouvoir et financer les collaborations internationales centrées sur l'innovation logicielle. Chaque année, ITEA4 offre l'opportunité de soumettre des projets de R&D collaborative dans le domaine du software. Le label ITEA4 permet aux partenaires de ces projets de solliciter un financement public auprès de Bpifrance.

Quels sont les projets attendus ?  

Le consortium doit inclure au moins deux partenaires de deux pays différents, dont l'un doit être un pays membre d'Eureka et l'autre un pays membre ou associé d'Eureka. Il peut rassembler des grands groupes, des PME, des instituts de recherche, des universités et des organisations d'utilisateurs. Les projets ITEA4 se concentrent sur l'innovation logicielle avec une orientation marché et ont une durée maximale de trois ans.

Quelles sont les modalités de financement ? 

Sont éligibles les PME et ETI jusqu’à 2000 salariés, tandis que les universités et les centres de recherche peuvent participer en tant que sous-traitants. Pour les participants français aux projets des clusters Eureka, deux programmes de financement public sont disponibles :

• 1. i-Demo, qui soutient le financement de démonstrateurs d'innovation industrielle ou préindustrielle à un stade avancé.
• 2. Aide pour le développement de l’innovation, sous forme d'avance récupérable ou de prêt Innovation R&D pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros.

Le choix du financement dépend des caractéristiques du projet. 

Les dépenses éligibles concernent les activités de recherche industrielle et de développement expérimental, tandis que les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas pris en compte.

Comment candidater ? 

Les propositions de projets ITEA sont soumis via la plateforme d’ITEA. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la BPI pour qu’ils vous aiguillent. 

1) 11 novembre 2024 : date limite pour soumettre votre Project Outline, un bref aperçu du projet détaillant ses objectifs, l'innovation, l'impact commercial visé et le consortium. Les projets positivement évalués à cette première étape seront invités à soumettre une full project proposal.

2) 17 février 2025 : date limite pour soumettre la full project proposal, soit le dossier complet, prenant en compte les retours du jury. Chaque participant français devra également soumettre une demande de financement national auprès de Bpifrance avant cette date.

☝️Bon à savoir

Le Brokerage Tool d’ITEA vous permet de trouver vos partenaires !

Vous pouvez vous faire accompagner !

Les participants français peuvent bénéficier d'une aide au montage de projet via le Diag Partenariat Technologique International. Cette aide prend la forme d'une subvention couvrant jusqu'à 50 % des frais d'un expert privé, pour un montant maximum de 25 000 € HT. N’hésitez pas à écrire à :  international.innoproject@bpifrance.fr

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.