Profitez de l’AAP « Offre de Robots et Machines Intelligentes d’Excellence » jusqu’au 5 juin 2025

Quels sont les objectifs de l’appel à projets 

Dans le cadre de l’initiative France 2030, ce dispositif a pour objectif de structurer et soutenir les acteurs impliqués dans le développement de nouvelles chaînes de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques. Il s’agit de favoriser leur progression depuis leur émergence jusqu’à atteindre un leadership technologique et industriel sur des marchés en forte croissance ou de renforcer la souveraineté de la France sur les grands marchés liés à la transition énergétique et écologique.

Comment participer ? 

Les candidatures sont à déposer via la plateforme dédiée de Bpifrance. Les documents nécessaires incluent le dossier de candidature, le guide pour remplir la grille d’impact, et le cahier des charges. 

Quels sont les projets attendus ? 

Les projets doivent viser à investir dans du matériel, de la recherche et développement (R&D), des logiciels, et des équipements de production pour proposer une offre de robots et machines intelligentes. 

Les propositions doivent :

• Contribuer à développer une filière d’excellence de haute valeur ajoutée sur des marchés stratégiques ou robotiques émergents en croissance rapide.
• Répondre à une demande de marché clairement identifiée et présenter une stratégie d’accès détaillée.
• Aller au-delà de l’état de l’art technologique actuel et surpasser la concurrence.
• Clarifier les impacts économiques, sociaux, et environnementaux des initiatives et leurs contributions potentielles en termes de propriété intellectuelle.
• Se positionner par rapport aux avancées dans d’autres pays, tout en soulignant leur potentiel pour renforcer l’approvisionnement des chaînes de valeur.
• Présenter une dimension ambitieuse avec un budget supérieur à 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs, et supérieur à 1 million d’euros pour les projets individuels.

Modifications introduites par l’avenant :

• Ajustement du seuil d'éligibilité pour les projets en consortium afin d’encourager la participation de petites entreprises et d’acteurs émergents.
• Exclusion des projets spécifiques à la robotique médicale, les équipements agricoles, la robotique spatiale, et militaire, tandis que les projets liés aux composants internes et systèmes matériels sont considérés.
• Extension des niveaux de maturité technologique (TRL) à partir de TRL 4.
• Renforcement de l'accent sur la transition écologique et l’ajout d’un axe sur la convergence de l’intelligence artificielle (notamment IA générative) et la robotique.

Quelles sont les modalités de soutien ? 

Les aides, sous forme de subventions et d’avances récupérables, seront conformes à la réglementation européenne en matière d’aides d'État.

Dépôt des candidatures :

Les candidatures doivent être soumises d’ici le 5 juin 2025 à 12 heures, avec une relève intermédiaire fixée au 13 février 2025. Contacter aap-france2030@bpifrance.fr. pour en savoir plus !

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.