Moins d’un mois pour participer à l’AAP : « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »

Le programme France 2030 a pour objectif d'organiser et de soutenir les acteurs des nouvelles chaînes de valeur pour les équipements robotiques ou industriels stratégiques. Il accompagne ces acteurs depuis leur apparition jusqu'à l'atteinte d'un leadership technologique et industriel, que ce soit sur des marchés émergents en plein essor ou pour renforcer notre indépendance dans les secteurs clés de la transition énergétique et écologique.

Quels sont les projets attendus ? 

Les initiatives recherchées se concentrent sur les investissements en équipements matériels, en recherche et développement, en logiciels, ainsi qu'en équipements de production nécessaires pour la création et la mise en œuvre d'une gamme de robots et de machines intelligentes.

Quelles sont les exigences quant aux projets ? 

Les projets devront :

• Favoriser le développement d'un secteur d'excellence à haute valeur ajoutée, axé sur des robots et des machines intelligentes, dans des marchés stratégiques (19 CSF) ou des marchés robotiques émergents à forte croissance 
• Répondre à une demande de marché spécifique, en précisant les caractéristiques et en détaillant la stratégie d'accès ;
• Montrer en quoi le niveau d'innovation technologique dépasse l'état de l'art et la concurrence actuelle ;
• Préciser les impacts économiques, sociaux et environnementaux des travaux entrepris, ainsi que les contributions potentielles en matière de propriété intellectuelle.

💡Bon à savoir

Le projet doit reposer sur une offre technologique suffisamment avancée pour être industrialisée et commercialisée (niveau de TRL 6 à 9).

Il doit également être ambitieux en termes de taille, avec un budget supérieur à 4 millions d'euros pour les projets collaboratifs et supérieur à 1 million d'euros pour les projets individuels. 

Qui soutient l’AAP ?

L'intervention publique se conforme à la réglementation de l'Union européenne relative aux aides d'État.

Le soutien financier sera composé en partie de subventions et en partie d'avances remboursables.

Comment candidater ?

Vous avez jusqu’au 25 juin 2024 à 12 heures (midi heure de Paris). Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme de dépôt Bpifrance. 

💡Bon à savoir

Pour plus d’informations, vous pouvez leur écrire ici : aap-france2030@bpifrance.fr 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.