Agrément CII et CIR : Quand le demander en 2025 !

Si vous envisagez de demander un agrément CIR/CII pour la première fois afin que vos clients puissent inclure vos factures de sous-traitance dans leur déclaration de Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Crédit Impôt Innovation (CII), voici quelques points clés à connaître pour faciliter votre démarche.

Pourquoi demander un agrément CIR/CII ?

Les agréments CIR et CII sont indispensables pour que vos clients puissent valoriser des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d'Innovation réalisés en sous-traitance lors de leur demande de crédit d'impôt. Comme vous vous en doutez, il est plus qu’utile d’anticiper cette démarche pour éviter l’afflue de demande le 31 mars.

Nouveautés pour l'agrément CIR

Depuis le 1er janvier 2022, la possibilité de doubler le montant des travaux de R&D sous-traités à des organismes publics dans l’assiette des dépenses éligibles au CIR a été supprimée. 

Désormais, les organismes publics, qui bénéficiaient auparavant automatiquement de l’agrément, doivent eux aussi formuler une demande pour le CIR. Pour la première obtention en 2025, ces organismes devaient déposer leur dossier avant le 15 mars 2025.

Dates limites pour les demandes d'agrément CIR/CII

Pour les renouvellements dus en 2025, les demandes doivent être déposées entre le 1er septembre et le 30 novembre 2025. Concernant le CII, la date limite est fixée au 30 septembre 2025, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.

Validité de l'agrément CIR/CII

Le délai moyen de réponse du Ministère de la Recherche est de six mois. Une fois délivré, l'agrément est valable pour l'année civile de l'obtention, avec une validité de trois ans pour le CIR, tandis que pour le CII délivré seul par le Ministère de l'Industrie, elle est de cinq ans.

Filiale/maison mère : qui peut déposer une demande ?

La demande d'agrément ne s'étend pas d'une maison mère à ses filiales. Chaque entité réalisant et facturant des travaux doit soumettre sa propre demande.

Pièces justificatives requises

L’administration fiscale nécessite plusieurs documents justificatifs : le formulaire CERFA n°10198*09 complété, les CV et diplômes du personnel, une présentation des activités de R&D et/ou d'Innovation, un extrait Kbis, ainsi que d’autres indicateurs de R&D. Il est conseillé d’établir une méthodologie dès le début du projet pour inclure les informations requises par l’administration.

Procédures de demande d'agrément

Si vous bénéficiez déjà d'un agrément CIR, cela n'implique pas automatiquement l'obtention d'un agrément CII. Une demande d'extension est nécessaire pour inclure ce dernier. Il est recommandé d'envoyer votre demande pour les deux agréments en un seul dossier au Ministère de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), puisque le CII est perçu comme une extension du CIR.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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