Agréments CIR et CII : sécurisez votre démarche avec notre guide méthodologique !

Dans le cadre fiscal français, les agréments crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII) sont des outils cruciaux pour encourager les investissements des entreprises dans la recherche et l'innovation. 

Cependant, l'obtention de ces agréments peut poser un défi administratif considérable. 

Ce guide méthodologique vous propose une approche structurée pour comprendre et sécuriser vos démarches liées aux agréments CIR et CII.

Qu'est-ce que l’agrément CIR et CII ? 

L'agrément CIR et l'agrément CII sont des reconnaissances officielles délivrées par les autorités françaises permettant aux entreprises de revendiquer des crédits d'impôt pour des investissements en r&d et innovation menés par des sous-traitants agréés. Ils sont essentiels pour inclure les dépenses de sous-traitance dans votre assiette fiscale.

1. L’agrément CIR

Délivré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, cet agrément atteste de la capacité des sous-traitants à mener à bien des projets de recherche conformes aux critères du cir.

1. L’agrément CII

Émis par la direction générale des entreprises, il confirme qu'une entreprise est apte à développer des prototypes innovants, rendant ses services éligibles au crédit d'impôt innovation.

Quels sont les types de structures éligibles à l’agrément CIR/CII ? 

Seules certaines entités peuvent prétendre à ces agréments, notamment :

• les entreprises privées, associations et experts scientifiques : doivent démontrer leur aptitude à réaliser des projets de r&d ou d'innovation.
• les fondations de coopération scientifique : doivent répondre à des exigences strictes en matière de statut juridique.
• les organismes publics de recherche : bénéficient souvent d'un accès privilégié en raison de leur mission académique.

Quelle est la procédure de demande d’agrément CIR-CII ?

La demande d'agrément CIR et CII nécessite une approche rigoureuse :

1. préparation du dossier : inclure une description précise des projets, les compétences des équipes et les ressources disponibles.
2. dépôt de la demande : soumission des dossiers par voie électronique ou clé usb aux autorités compétentes.
3. évaluation : les autorités examinent en détail la conformité des projets aux critères établis.
4. décision : notification de l’octroi de l’agrément ou des motifs de refus.

 Quel est le calendrier des demandes d’agréments cir-cii

Il est crucial de respecter les échéances annuelles pour maximiser vos chances d'obtention ou de renouvellement :

• première demande d'agrément cir : entre le 1er janvier et le 31 mars.
• renouvellement d'agrément cir : entre le 15 août et le 30 novembre.
• première demande et renouvellement d'agrément cii : avant le 30 septembre.

Pourquoi faire appel à des experts en financement de l’innovation 

Voilà tout ce que vous apporte une collaboration avec un expert en financement de l’innovation : 

• co-construction du dossier technique : élaboration d'un dossier complet et conforme aux exigences réglementaires.
• gain de temps : délégation des démarches administratives pour se concentrer sur les activités principales.
• sécurité des démarches : réduction des risques de refus grâce à une connaissance pointue des exigences réglementaires.
• suivi proactif : anticipation des délais et gestion proactive des demandes des autorités.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.