Les aides régionales pour les entreprises de l'innovation en Bourgogne-Franche-Comté

Voici les aides régionales pour les entreprises de l'innovation Bourgogne-Franche-Comté.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

26/07/2024

5 minutes de lecture


La région Bourgogne-Franche-Comté est dynamique et propice à l'innovation, offrant plusieurs dispositifs de soutien pour les entreprises innovantes. Cet article présente un aperçu des principales aides disponibles pour les entreprises innovantes de la région.

1. Le dispositif INNOVARC

INNOVARC est un programme régional destiné à soutenir les PME et les startups dans leurs projets d'innovation. 

Ce dispositif finance : 

  • des études de faisabilité, 
  • le développement de prototypes, 
  • les projets de recherche et développement (R&D). 

Les entreprises peuvent obtenir des subventions pour couvrir une partie des coûts de leurs projets innovants, les aidant ainsi à transformer leurs idées en produits ou services commercialisables.

 2. L’appel à projets "Industrie du Futur"

L’appel à projets "Industrie du Futur" vise à encourager les entreprises industrielles à moderniser leurs processus de production et à intégrer des technologies avancées. 

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour des projets d’automatisation, de robotisation, de numérisation, et d’optimisation des procédés de fabrication. 

Ce dispositif a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises industrielles en Bourgogne-Franche-Comté en les aidant à adopter les technologies de l'industrie 4.0.

 3. Le prêt d'honneur innovation

Le Prêt d'Honneur Innovation est un dispositif financier destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprises innovantes. Ce prêt, sans intérêt et sans garantie personnelle, vise à renforcer les fonds propres des jeunes entreprises pour faciliter leur démarrage et attirer des financements complémentaires. Un comité d'experts évalue le potentiel des projets et détermine le montant du prêt alloué.

 4. Le Pass'Export

Pour les entreprises cherchant à s'internationaliser, la région propose le Pass'Export. 

Ce dispositif offre une aide financière et un accompagnement personnalisé pour les démarches de prospection et de développement sur les marchés internationaux. 

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour participer à des salons internationaux, des missions de prospection, et des actions de promotion à l’étranger, ce qui renforce leur compétitivité à l'échelle mondiale.

 5. Le Fonds Régional d'Innovation (FRI) Bourgogne-Franche-Comté

Le Fonds Régional d'Innovation (FRI) Bourgogne-Franche-Comté est dédié au soutien des entreprises à fort potentiel de croissance et d'innovation. 

Ce fonds co-investit avec des partenaires privés pour renforcer les fonds propres des entreprises, facilitant ainsi l'accès à des ressources financières importantes pour des projets ambitieux. Grâce au FRI, les entreprises peuvent réaliser des levées de fonds substantielles et soutenir leurs objectifs de développement à long terme.

 6. Les chèques innovation

Les Chèques Innovation sont des aides financières destinées aux petites entreprises et aux startups pour financer des actions spécifiques au sein de leurs projets innovants. Ils peuvent être utilisés pour des études de faisabilité, le développement de prototypes, les essais de marché ou l'acquisition de compétences spécialisées. Ce dispositif flexible et rapide permet aux entreprises de disposer des ressources nécessaires pour progresser efficacement dans leur processus d'innovation.

 7. Incubateurs et accélérateurs régionaux

La région Bourgogne-Franche-Comté dispose d'un réseau dynamique d'incubateurs et d'accélérateurs qui fournissent un environnement propice à l'épanouissement des jeunes entreprises innovantes. Ces structures offrent divers services tels que le mentorat, des ateliers de formation, l’accès à un réseau d’experts, des opportunités de networking, ainsi que des ressources matérielles et financières. Intégrer ces incubateurs et accélérateurs permet aux startups de bénéficier d’un accompagnement stratégique, d’accélérer leur croissance et d’améliorer leurs chances de succès.

 8. Initiative Bourgogne-Franche-Comté Innovation

L’Initiative Bourgogne-Franche-Comté Innovation regroupe divers dispositifs et services destinés à accompagner les entreprises innovantes tout au long de leur parcours. Elle propose des formations spécialisées, des conseils personnalisés, et un accès à différents financements spécifiques. Cette initiative organise également des événements et des concours pour promouvoir et valoriser l'innovation régionale. En participant à ces événements, les entreprises bénéficient d'une visibilité accrue et peuvent nouer des partenariats stratégiques avec d'autres acteurs de l'innovation, ainsi que recevoir des retours précieux d'experts.

 9. Aides à la transformation numérique

La transformation numérique est cruciale pour la compétitivité des entreprises, et la région Bourgogne-Franche-Comté propose diverses aides pour soutenir cette transition. Ces aides incluent des subventions pour l’acquisition de logiciels spécialisés, le développement de plateformes de commerce électronique, la mise en place de systèmes de gestion intégrée (ERP), et l’amélioration de la cybersécurité. Ces dispositifs permettent aux entreprises de s'adapter aux évolutions technologiques et d'optimiser leurs processus opérationnels.

 10. Incitations fiscales régionales

La région Bourgogne-Franche-Comté offre également des incitations fiscales pour encourager l'innovation et attirer les entreprises innovantes sur son territoire. Ces mesures incluent des exonérations temporaires de certaines taxes, des crédits d'impôt pour la recherche et développement (CIR) et des réductions fiscales pour les investissements en matériel et technologies innovantes. Ces incitations fiscales contribuent à alléger la charge financière des entreprises et à stimuler l’investissement en recherche et développement.

12. Clusters et pôles de compétitivité de Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté dispose de nombreux clusters et pôles de compétitivité qui rassemblent entreprises, instituts de recherche et universités autour de thématiques spécifiques tels que l’agroalimentaire, les matériaux avancés, la santé, et les technologies de l’information et de la communication (TIC). 

Ces clusters et pôles facilitent la collaboration, le partage de connaissances, et le développement de projets innovants. Les membres bénéficient de synergies, d’opportunités de projets collaboratifs et de financements dédiés.

 13. Prix et Concours d'Innovation

Chaque année, plusieurs prix et concours d'innovation sont organisés en Bourgogne-Franche-Comté pour récompenser les projets les plus prometteurs et dynamiques. Ces concours offrent aux entreprises une visibilité précieuse, des dotations financières et un accompagnement personnalisé. Parmi les concours notables, on peut citer le "Concours Bourgogne-Franche-Comté Innov'" " et le "Grand Prix de l'Innovation". Participer à ces événements permet aux entreprises de se faire connaître, de valider leur modèle économique, de rencontrer des investisseurs potentiels et de tisser des liens avec d'autres acteurs de l'innovation.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


Nos actualités

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.

Contactez-nous