Les aides et subventions pour la transition énergétique des industriels

Les pouvoirs publics offrent diverses aides et subventions pour inciter et soutenir les industriels dans leur transition énergétique durable. Les projets peuvent également bénéficier de mécanismes fiscaux tels que le crédit d'impôt recherche (CIR), destiné à encourager la recherche et le développement (R&D), soutenant ainsi l'innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone. 

L'industrie est responsable de 20 % des émissions de CO2, mais elle détient 100 % des solutions à la crise climatique. Les premiers industriels à maîtriser les technologies bas carbone seront les leaders du marché mondial de l'économie verte en pleine expansion.

Découvrez les programmes de financement public conçus pour soutenir votre transition vers une économie bas-carbone et la décarbonation industrielle.

Objectifs et défis de la décarbonation de l'industrie en France

La stratégie nationale bas carbone prévoit pour le secteur industriel une réduction des émissions de 35 % d'ici 2030 et de 81 % d'ici 2050 par rapport à 2015. L'ADEME souligne que pour atteindre ces objectifs, les industriels doivent améliorer de 20 % l'efficacité énergétique entre 2010 et 2030, par tonne produite. Cette transformation est perçue par les pouvoirs publics comme une opportunité stratégique et vise à faire de la France un pionnier de l'industrie décarbonée.

Les principaux objectifs de la décarbonation industrielle

Les voici : 

-  atteindre les objectifs environnementaux nationaux et internationaux, dont la neutralité carbone d'ici 2050 et une réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030.

- préparer les technologies de décarbonation nécessaires pour la transition écologique

- développer une offre française compétitive en solutions de décarbonation, propulsant les entreprises françaises parmi les leaders mondiaux

- démontrer la faisabilité de la décarbonation des zones industrielles en encourageant les synergies territoriales

- renforcer l'offre de formation pour répondre aux enjeux de la décarbonation, créant ainsi de nouveaux emplois

La décarbonation implique le remplacement des combustibles fossiles par des énergies renouvelables et sans carbone, telles que le solaire, l'éolien et la géothermie. Cet investissement est essentiel pour l'atteinte de la neutralité carbone. Les accords de Paris de 2015 ont marqué un tournant précieux dans cette prise de conscience, appelant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Les stratégies incluent l'amélioration de l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, et le captage et stockage du carbone.

Financements étatiques et crédits d'impôts

Les financements étatiques, complétés par des mécanismes tels que le CIR, le CII et le statut de JEI, permettent aux entreprises de bénéficier d'un allégement fiscal significatif. Ces dispositifs sont cruciaux pour réduire les coûts associés à la recherche et à l'innovation. En favorisant l'investissement dans des technologies propres, ces aides fiscales encouragent une adoption plus rapide des pratiques durables et augmentent la compétitivité sur le marché global. Ils sont essentiels pour soutenir les entreprises dans leur transition vers des procédés industriels bas carbone.

Appels à projets pour la décarbonation industrielle

L'ADEME joue un rôle essentiel dans la transition énergétique en France, allouant des budgets spécifiques pour soutenir divers projets. En 2023, le Fonds de décarbonation de l'industrie investira environ 1,7 milliard d'euros pour aider à réduire rapidement les émissions des sites industriels. Le Fonds chaleur, maintenu à 520 millions d'euros, vise à optimiser l'énergie renouvelable et de récupération.

Principaux appels à projets pour la décarbonation

• décarbonation de l'industrie – DECARB IND : vise à réduire les émissions de GES des sites industriels via l'efficacité énergétique et la modification du mix énergétique, etc. Clôture : 12 décembre 2023.
• décarbonation de l'industrie – DECARB IND+ : cible une réduction significative des émissions par l'électrification des procédés industriels, etc. Clôture : 12 décembre 2023.
• fonds chaleur : soutien à la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables. Clôture : continue.
• briques technologiques et démonstrateurs d'hydrogène : soutient l'innovation dans la production et le transport d'hydrogène. Clôture : 19 décembre 2024.

Initiatives régionales et fonds pour une transition juste

Plusieurs dispositifs régionaux et le Fonds européen pour une transition juste complètent l'offre de soutien, visant à réduire les émissions de CO2 et promouvoir le développement durable.

Politiques publiques en France

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs précis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En voici les bases : 

- la stratégie nationale bas-carbone sert de feuille de route pour la transition écologique

- les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) planifient les actions énergétiques pour les années à venir

- le plan France 2030, avec un budget de 54 milliards d'euros, se consacre à la décarbonation de l'industrie et au soutien des technologies vertes

Ces initiatives et programmes visent à positionner la France en leader mondial de la transition vers une économie bas-carbone, répondant aux défis climatiques globaux tout en stimulant l'innovation et la compétitivité industrielle.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.