Tout savoir sur l’appel à projets i-Démo

L'appel à projets i-Démo générique, qui fait partie du plan d'investissement France 2030, vise à soutenir le développement d'entreprises industrielles et de services dans des secteurs porteurs qui contribuent aux transitions énergétiques, écologiques et numériques. On vous explique. 

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Vous pouvez être une entreprise, un laboratoire ou encore tout autrs entité de toutes tailles et formes juridiques. Vous devez proposer un service ou un bien. 

💡Bon à savoir

Les acteurs émergents seront particulièrement pris en compte.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Voici les critères vous permettant d’être éligible à ce projet : 

• Le projet peut être initié par une entreprise individuelle si elle est une PME ou une ETI. 

💡Bon à savoir

Les grandes entreprises ne sont pas autorisées à porter un projet individuel.

• Le projet peut également être porté par un consortium avec une entreprise leader et des partenaires industriels de toutes tailles ou des partenaires de recherche. 

💡Bon à savoir

Un consortium doit inclure au moins une PME ou une ETI et peut inclure une ou plusieurs grandes entreprises.

• Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.
• Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
• Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être les leaders des consortiums.
• L'intégration de partenaires français ou européens (non financés) qui peuvent contribuer de manière complémentaire ou synergique peut être acceptée, à condition que cela renforce la position des industriels qui mènent le projet.

Quels sont les types de projets éligibles ? 

Concrètement, l’AAP vise à soutenir le développement de produits ou services extrêmement innovants et à forte valeur ajoutée, dans le but de renforcer la base scientifique et technologique de la France. 

Il vise également à soutenir des démonstrateurs industriels ou préindustriels d'innovations à un stade avancé de développement, tels que des prototypes dans un environnement représentatif, ou des lignes pilotes.

Quelles sont les modalités ?

Ces projets peuvent être divisés en différentes phases, telles que : 

• la recherche industrielle 
• le développement expérimental, qui servent de base à la mise sur le marché. 

Les développements visent à atteindre un niveau de maturité technologique (TRL) compris entre 7 et 9, en se basant sur des travaux antérieurs d'un niveau de TRL compris entre 4 et 6. 

Qu'il s'agisse de projets collaboratifs ou mono-partenaires, ils doivent avoir des dépenses totales d'au moins 4 millions d'euros.

Quelles sont les dépenses concernées ? 

Les dépenses concernées sont les suivantes : 

• salaires et charges : rémunération du personnel du projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens) et les charges sociales associées, qui ne sont pas liés à l'environnement.

• frais connexes : montant forfaitaire des dépenses de personnel ou d'équipements (amortissements) qui sont également inclus.

• coûts de sous-traitance : coûts des services utilisés exclusivement pour le projet, y compris l'évaluation, qui ne doivent pas dépasser 30% des coûts totaux du projet.

• contributions aux amortissements : frais d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D en fonction de leur utilisation dans le projet.

• coûts de refacturation interne : calculés selon des modalités spécifiques et certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, pour les entreprises ayant le même numéro SIREN.

• frais de mission : frais réels liés aux déplacements effectués dans le cadre du projet.

• autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet 

À quoi pouvez-vous prétendre ? 

L’AAP est à la fois distribué sous forme de subvention et de part remboursable. 

Dans la plupart des cas, la répartition de la subvention sera comme suit :

• 75% pour les projets majoritairement de recherche industrielle,
• 60% pour les projets majoritairement de développement expérimental.

Voici quelques précisions : 

Dans le cadre de la Recherche industrielle, voici la répartition : 

• 70% pour les Petites entreprises,
• 60% pour les Entreprises moyennes,
• 50% pour les Grandes entreprises.

Dans le cadre la Recherche industrielle, voici la répartition :

• 80% pour les Petites entreprises,
• 75% pour les Entreprises moyennes,
• 65% pour les Grandes entreprises.

Dans le cadre du développement expérimental, voici la répartition :

• 45% pour les Petites entreprises,
• 35% pour les Entreprises moyennes,
• 25% pour les Grandes entreprises.

Dans le cadre du développement expérimental:

• 60% pour les Petites entreprises,
• 50% pour les Entreprises moyennes
• 40% pour les Grandes entreprises.

Comment déposer votre candidature ?

Voici les modalités concernant la création de dossier : dossier de candidature i-Démo.

Vous devez vous rendre sur la plateforme de dépôt Bpifrance.

💡 Bon à savoir

Pour toute question concernant cet appel à projets : idemo@bpifrance.fr.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.