Énergie : deux appels à projets Horizon Europe pour votre entreprise !

La Commission européenne consacre 188,6 millions d’euros à ces initiatives, dont la date limite de candidature est le 4 février 2025.

Le mois dernier, la Commission européenne a lancé deux nouveaux appels à projets pour la durabilité et l’efficacité énergétique dans le cadre du programme Horizon Europe : 

• Sustainable, secure and competitive energy supply, doté de 138,6 millions d’euros. Ici, l’objectif est de développer et de démontrer des solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables, permettant d’accroître leur efficacité, d’améliorer leur gestion et de réduire leurs coûts pour obtenir un déploiement plus important.  

• Highly energy-efficient and climate neutral European building stock, dont le budget est de 50 millions d’euros. Il vise à développer et à démontrer des solutions innovantes afin de disposer de bâtiments hautement efficaces, avec une empreinte carbone minimale, ainsi qu’une rénovation pour accroître l’efficacité du parc immobilier européen.

Une opportunité pour régler les défis énergétiques

Ces aides représentent une opportunité pour les chercheurs et les entreprises de s’attaquer aux défis énergétiques de l’Europe et de contribuer à une transition vers des sources d’énergie plus propres et durables. 

Avec l’avancée de la crise climatique et les préoccupations croissantes concernant la dépendance énergétique, la recherche et l’innovation sont essentielles pour développer des solutions qui ne soient pas seulement technologiquement viables, mais aussi économiquement compétitives, socialement acceptées et réalisables.

Les trois types d’actions financées 

Ces deux appels à projets financent trois types d’actions. 

• Premièrement, les actions d'innovation (IA) visent à développer des solutions techniques qui ne sont pas encore commercialisées et qui sont au stade de laboratoire. L'objectif est de démontrer leur fonctionnement dans des environnements réels, ce qui facilitera leur réplication ultérieure sur le marché. 

• Deuxièmement, les actions de recherche et d'innovation (RIA) se concentrent sur l'établissement de nouvelles connaissances ou l'évaluation de la viabilité de technologies et de produits, y compris la recherche fondamentale et appliquée. 

• Enfin, les actions de coordination et de soutien (CSA) cherchent à structurer des communautés de parties prenantes et à diffuser les résultats de la recherche afin de minimiser les obstacles non techniques auxquels se heurte le déploiement de nouvelles solutions énergétiques.

Les deux appels à projets et leurs sujets

Les deux nouveaux appels à projets incluent une série de thèmes, chacun visant à améliorer l’efficacité énergétique et à développer des technologies innovantes facilitant la transition énergétique de l’Union européenne.

HORIZON-CL5-2024-D3-02 : Approvisionnement en énergie durable, sécurisé et compétitif

Dans le cadre du premier appel à projets, 13 thèmes ont été définis, couvrant les domaines du leadership mondial en matière d’énergie renouvelable (les 11 premiers) et de capture, utilisation et stockage du carbone (les deux derniers).

1. Outils numériques pour les centrales solaires concentrées et thermiques (6 millions d’euros). L’objectif est d’améliorer les performances et de réduire les coûts d’exploitation des centrales solaires concentrées et thermiques grâce à l’utilisation d’outils numériques, tels que l’intelligence artificielle et les jumeaux numériques, pour optimiser l’exploitation et la maintenance des installations.
2. Développement de technologies de carburants renouvelables synthétiques de nouvelle génération (12 millions d’euros). Ce thème vise à accélérer la préparation de technologies rentables pour la production de carburants renouvelables synthétiques en utilisant de l’énergie renouvelable et du dioxyde de carbone, améliorant l’efficacité des processus tout en minimisant les émissions à travers des analyses du cycle de vie.
3. Concepts intelligents pour les bioraffineries énergétiques (7 millions d’euros). Il s'agit de développer des concepts avancés de bioraffineries générant des biocarburants à faible coût, mettant l’accent sur des processus zéro émission et une utilisation efficace de la biomasse, des déchets biogéniques et des algues.
4. Technologies critiques pour les futures fermes d’énergie océanique (8 millions d’euros). Ce sujet se concentre sur l’amélioration de la technologie de l’énergie océanique en développant des matériaux résistants à la corrosion et des systèmes d’ancrage innovants, afin d’accroître la fiabilité et de réduire les coûts.
5. Applications de mobilité électrique intégrées aux photovoltaïques (14 millions d’euros). La proposition vise à renforcer la génération d’énergie photovoltaïque pour créer un système énergétique propre, en promouvant la mobilité électrique à travers le développement de concepts de photovoltaïque intégré dans des véhicules et des stations de recharge qui optimisent la demande du réseau.
6. Systèmes photovoltaïques innovants, intégrés aux communautés (10 millions d’euros). L'idée est de promouvoir le rôle des systèmes photovoltaïques dans les communautés d’énergie renouvelable, en favorisant la participation citoyenne via des coopératives énergétiques et des plateformes décentralisées.
7. Efficacité des ressources pour les photovoltaïques dans la production, l'utilisation et l'élimination (3 millions d’euros). Ce thème vise à améliorer la durabilité des technologies photovoltaïques tout au long de leur cycle de vie, en générant des emplois en Europe et en réduisant l’empreinte environnementale de leur mise en œuvre.
8. Minimisation des impacts environnementaux, et optimisation des impacts socio-économiques dans le déploiement, l’exploitation et le démantèlement des parcs éoliens en mer (10 millions d’euros). L’objectif est d’améliorer la durabilité des parcs éoliens en mer en abordant les facteurs économiques, sociaux et environnementaux et en développant des outils de modélisation et des indicateurs d’évaluation.
9. Démonstrations de concepts d’éoliennes flottantes innovantes (3 millions d’euros). Ce sujet est destiné à avancer les connaissances et améliorer la conception et l’exploitation des parcs éoliens flottants, en optimisant les systèmes de conception et en démontrant de nouvelles technologies en conditions réelles.
10. Mesures d’adoption sur le marché des systèmes d’énergie renouvelable (8 millions d’euros). Ce thème se concentre sur l’amélioration de l’adoption des systèmes d’énergie renouvelable dans divers secteurs, en abordant l’acceptabilité des technologies renouvelables et en promouvant des approches multidisciplinaires pour surmonter les barrières à la mise en œuvre.
11. Soutien aux activités de l’action clé du plan SET sur les carburants renouvelables et la bioénergie (0,60 million d’euros). Ce thème vise à faciliter la participation des parties prenantes dans le secteur des carburants renouvelables et de la bioénergie afin de faciliter la transition énergétique.
12. Capture et utilisation du carbone pour la production de carburants (15 millions d’euros). Ce thème se concentre sur la conversion du dioxyde de carbone capturé en carburants, en développant des technologies innovantes de conversion du CO2, ce qui contribue à de nouveaux marchés et à une économie circulaire.
13. DACCS et BECCS pour l'élimination/émission négative du CO2 (15 millions d’euros). Ce thème porte sur le développement de technologies de capture et de stockage du carbone afin d’aider l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, intégrant des solutions innovantes avec des clusters industriels.

HORIZON-CL5-2024-D4-02 : Utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie - Parc immobilier européen hautement efficace en énergie et climatiquement neutre

Le deuxième appel à projets se concentre sur cinq thèmes qui proposent des solutions visant à atteindre un parc immobilier européen hautement efficace sur le plan énergétique et climatiquement neutre.

1. Industrialisation des processus de rénovation durable et circulaire (16 millions d’euros). Ce thème cherche à optimiser les processus de rénovation des bâtiments vers des normes de quasi zéro énergie, en atteignant une réduction de 30 % des déchets, 25 % des coûts et 30 % du temps de travail, tout en améliorant la performance énergétique et la qualité de la construction.
2. Robotique et autres solutions automatisées pour la construction, la rénovation et la maintenance dans un environnement bâti durable (8 millions d’euros). Ce thème vise à explorer des solutions robotiques et automatisées pour diminuer l’impact environnemental de la construction, en réduisant le temps de construction de 40 % et en améliorant l’efficacité des ressources.
3. Processus basés sur la modélisation de l’information du bâtiment (BIM) et jumeaux numériques pour faciliter et optimiser la rénovation énergétique circulaire (8 millions d’euros). Ce thème propose l’utilisation de la modélisation de l’information du bâtiment et des jumeaux numériques pour gérer le cycle de vie des bâtiments, améliorant la réutilisation des matériaux et l’interopérabilité des informations.
4. Conception pour l'adaptabilité, la réutilisation et la déconstruction des bâtiments, en accord avec les principes de l'économie circulaire (8 millions d’euros). Ce thème se concentre sur l’augmentation de l’adaptabilité des bâtiments et la réutilisation des matériaux grâce à des outils innovants pour la déconstruction et la réévaluation.
5. Solutions numériques pour encourager la conception, la planification et la gestion participatives des bâtiments, des quartiers et des districts urbains (10 millions d’euros). Ce thème cherche à développer des outils numériques pour encourager la participation citoyenne dans les processus de conception et de gestion, augmentant l’acceptation des rénovations durables et promouvant la résilience climatique dans les environnements urbains.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.