Les Appels à Projets en cours pour financer vos initiatives industrielles

Voici quelques AAP dont vous pourriez bénéficier !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

31/03/2025

4 minutes de lecture


Bpifrance propose plusieurs appels à projets stratégiques dans le cadre de France 2030 et d'autres initiatives nationales. Ces dispositifs offrent des opportunités de financement pour soutenir les entreprises dans leurs projets d'industrialisation, de transition écologique et d'innovation. 

Voici un aperçu des principaux appels à projets en cours.

1. Industrialisation et Capacités Santé 2030

  • Objectif : Soutenir l’industrialisation dans les secteurs stratégiques de la santé, tels que la biothérapie, les dispositifs médicaux, et renforcer la souveraineté industrielle française.
  • Éligibilité : Projets individuels ou collaboratifs portés par des PME, ETI ou grandes entreprises avec des dépenses minimales de 1 à 2 millions d’euros.
  • Date limite : 25 mars 2025.

Cet appel est une opportunité unique pour les entreprises du secteur médical souhaitant développer des solutions innovantes tout en renforçant leur compétitivité sur le marché mondial.

2. Prêt Transition Écologique

  • Objectif : Financer les projets d’investissement liés à la transition écologique, tels que l’optimisation des procédés industriels, l’intégration des énergies renouvelables et la promotion de la mobilité zéro carbone.
  • Montant du prêt : Entre 10 000 € et 500 000 €.
  • Date limite : 23 avril 2025.

Ce dispositif permet aux PME de bénéficier d’un soutien financier pour leurs initiatives écologiques tout en favorisant leur développement durable.

3. Première Usine (France 2030)

  • Objectif : Accélérer l’émergence de sites pilotes ou de production industrielle pour des produits innovants, en soutenant particulièrement les start-ups et PME industrielles.
  • Montant minimal des dépenses : 5 millions d’euros.
  • Modalités : Subventions couvrant jusqu’à 60 % des dépenses et avances récupérables pour 40 %.
  • Relèves prévues jusqu’à : décembre 2026.

Ce programme est idéal pour les entreprises émergentes cherchant à transformer leurs innovations technologiques en succès industriels.

4. Industrie Zéro Fossile

  • Objectif : Soutenir les entreprises industrielles dans leur transition vers une production décarbonée en remplaçant les énergies fossiles par des alternatives renouvelables ou bas carbone.
  • Éligibilité : Projets visant à réduire l'empreinte carbone des procédés industriels grâce à l'électrification, l'hydrogène vert ou d'autres solutions innovantes.
  • Date limite : Relèves régulières jusqu'en décembre 2025.

Ce programme s'inscrit dans le cadre du plan France 2030 et vise à accélérer la décarbonation de l'industrie française tout en renforçant sa compétitivité internationale.

5. Le Plan Climat 2025-2029

  • Objectif : Accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises françaises grâce à un budget global de 35 milliards d’euros. Ce plan repose sur trois axes principaux :
    • Soutien à la production et à l’usage d’énergie décarbonée (hydrogène, biomasse, batteries).
    • Décarbonation des procédés industriels.
    • Développement de solutions innovantes pour une économie verte.

Ce programme offre aux entreprises un accès à des financements pour leurs projets verts tout en leur permettant d’améliorer leur compétitivité grâce à une réduction des coûts énergétiques et une conformité renforcée aux réglementations environnementales croissantes.

6. DECARB IND 25

  • Objectif : Réduire significativement les émissions de CO₂ des sites industriels grâce à des solutions comme l'efficacité énergétique, le captage et stockage du carbone, ou la modification du mix énergétique et matière.
  • Éligibilité : Projets nécessitant un investissement minimal de 3 millions d'euros et permettant une réduction d'au moins 1 000 tonnes de CO₂ par an.
  • Dates de relève : 13 mars 2025, 3 novembre 2025, et 1er juin 2026.

Ce programme soutient les grandes entreprises industrielles dans leur transition vers une production décarbonée, tout en renforçant leur compétitivité.

 

Pourquoi ces appels à projets sont stratégiques ?

Ces dispositifs permettent aux entreprises françaises, qu’elles soient grandes ou petites, de relever les défis actuels liés à l’innovation technologique, à la transition écologique et au renforcement industriel. Ils offrent non seulement un soutien financier mais aussi un accompagnement stratégique pour maximiser l’impact économique, social et environnemental des projets.

Que vous soyez une start-up ambitieuse ou une entreprise bien établie cherchant à moderniser ses infrastructures ou ses procédés, ces appels représentent une opportunité unique pour accélérer votre croissance tout en contribuant au développement durable.

Pour candidater ou obtenir plus d’informations, consultez le site officiel de Bpifrance ou contactez leurs équipes spécialisées.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.

Contactez-nous