Qu'est-ce qu'une avancée scientifique ou technologique ?

Une avancée scientifique ou technologique est un critère clé pour être éligible aux crédits d'impôt R&D (CIR et CII). Mais qu'entend-on exactement par "avancée" ?

Les entreprises déclarant des crédits d'impôt R&D doivent justifier techniquement et financièrement leurs dépenses éligibles. L'un des principaux critères d’éligibilité est que le projet doit viser une avancée dans le domaine scientifique ou technologique, et non simplement améliorer les capacités internes de l'entreprise.

Définition légale d'une avancée scientifique ou technologique

Selon la réglementation :"Une avancée en science ou technologie signifie une amélioration des connaissances ou des capacités globales dans un domaine scientifique ou technologique (et non uniquement dans les capacités propres à une entreprise). Cela inclut l'adaptation de connaissances d'autres domaines scientifiques ou technologiques, lorsque cette adaptation n'est pas déductible de manière évidente."

Cela signifie que votre projet doit contribuer à l'ensemble du domaine, par exemple en créant ou en améliorant un processus, un matériau, un dispositif, un produit ou un service.

Améliorations appréciables

Les directives du MESR permettent également de déclarer des améliorations substantielles. Cela inclut les améliorations apportées à des produits, processus ou services existants, à condition qu'il y ait des preuves claires que de nouvelles connaissances ou capacités ont été développées. Vous n'avez pas besoin de "réinventer la roue" : vous pouvez déclarer des projets basés sur des connaissances existantes si vous apportez une amélioration réelle et non triviale.

Quantifier vos avancées

Pour démontrer une avancée, il est essentiel de quantifier vos résultats. Par exemple, rendre un processus cinq fois plus rapide prouve une amélioration technologique. Sans cette quantification, le MESR pourrait considérer votre projet comme une simple amélioration incrémentale ou un problème d’ingénierie.

Votre avancée doit s'inscrire dans les "connaissances globales du domaine". Pour cela, il est important d'établir un référentiel scientifique ou technologique avant de commencer votre projet R&D. Cela implique de :

• Rechercher les produits concurrents et les informations disponibles dans le domaine public.
• Réaliser des revues de littérature pour prouver que l'amélioration recherchée n'est pas déjà disponible.

Différencier une avancée d'une adaptation

Une avancée doit être "authentique et significative". Les adaptations routinières ne peuvent pas être déclarées.

Exemple non éligible :

Une entreprise développe des vêtements respirants pour la randonnée et ajoute une deuxième couche de tissu pour améliorer le confort thermique. Bien que cela améliore le produit, l'amélioration est incrémentale et utilise des technologies existantes.

Pour être éligible, il faut démontrer que la science ou la technologie sous-jacente a été améliorée.

Projets abandonnés : toujours éligibles ?

Les projets R&D qui n'atteignent pas leurs objectifs peuvent toujours être éligibles aux crédits d'impôt R&D (CIR et CII). Si vous avez entrepris des travaux pour surmonter une incertitude scientifique ou technologique, mais que le projet a échoué, ces efforts peuvent être inclus dans votre demande.

Les directives du MESR précisent :
"Même si l'avancée scientifique ou technologique recherchée par un projet n'est pas atteinte ou pleinement réalisée, la R&D a tout de même eu lieu."

Concurrence et savoir-faire non public

Parfois, vos concurrents peuvent avoir déjà développé une solution similaire, mais leurs connaissances ne sont pas accessibles au public (par exemple, en tant que secret industriel). Dans ce cas, vous pouvez toujours déclarer vos travaux si vous prouvez que les résultats obtenus n'étaient pas déductibles directement à partir des informations disponibles publiquement.

Exemple éligible :

Une entreprise développe un haut-parleur portable capable d'atteindre 100 décibels tout en restant compact. Bien qu'un concurrent ait déjà réalisé cet exploit, la méthode utilisée n'est pas publique. L'entreprise peut alors déclarer ses travaux visant à résoudre cette incertitude technique.

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