L'avenir du CIR : perspectives et enjeux pour les années à venir dans le contexte économique actuel

Vous vous demandez ce que va devenir le CIR ? Voilà ce que l’on en pense !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

11/02/2025

8 minutes de lecture


Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) demeure un dispositif fiscal crucial pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises. Alors que nous entamons l'année 2025, plusieurs tendances et enjeux se dessinent pour l'avenir de ce mécanisme de soutien à la R&D.

Stabilité et pérennisation du dispositif

Le projet de loi de finances pour 2025 semble maintenir la stabilité du CIR, avec un budget annuel de 6,9 milliards d'euros. Cette continuité rassure les entreprises innovantes et soutient les efforts de réindustrialisation et d'indépendance technologique de la France. Les rapporteurs préconisent une stabilisation et une pérennisation du CIR, reconnaissant son rôle stratégique dans le financement de l'innovation.

Renforcement du soutien aux PME/TPE

Un des enjeux majeurs pour l'avenir du CIR est le renforcement du dispositif pour les PME et TPE. Cette orientation vise à élargir l'impact du CIR au-delà des grands groupes et à stimuler l'innovation dans l'ensemble du tissu économique français.

Évaluation de l'efficacité et de l'impact

Le PLF 2025 prévoit la réalisation d'une étude pour mesurer l'impact du CIR7. Cette évaluation sera cruciale pour ajuster le dispositif et optimiser son efficacité. Les études précédentes ont montré que les entreprises bénéficiaires ont augmenté leurs dépenses de R&D d'un montant égal ou légèrement supérieur à l'aide fiscale reçue.

Adaptation aux nouveaux défis économiques

Dans un contexte de relance économique post-pandémie et de transition écologique, le CIR devra s'adapter pour soutenir les innovations dans des secteurs stratégiques. Le Plan de relance, le quatrième Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) et la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 devraient créer un environnement favorable à l'augmentation des dépenses de R&D des entreprises.

Enjeux de compétitivité internationale

Le CIR joue un rôle crucial dans l'attractivité de la France pour l'implantation d'activités de R&D. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le maintien et l'optimisation du dispositif seront essentiels pour positionner la France comme un hub d'innovation à l'échelle mondiale.

Conclusion

L'avenir du CIR s'annonce stable, mais non figé. Les défis économiques actuels appellent à une adaptation continue du dispositif pour maximiser son impact sur l'innovation, la compétitivité et l'emploi dans le secteur de la R&D. La pérennisation du CIR, couplée à des évaluations régulières et des ajustements ciblés, notamment en faveur des PME/TPE, devrait permettre à la France de maintenir et renforcer sa position dans l'économie de la connaissance.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.

Contactez-nous