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Vous souhaitez verdir votre entreprise industrielle ? Le C3IV peut vous y aider sur le plan financier. On fait le point sur la demande d’agrément.
Un financement de près de 3 millions d'euros est désormais disponible pour le dispositif du C3IV. Focus sur le Crédit d’Impôt en faveur de l’industrie verte qui aide les entreprises à verdir leur entreprise.
Le C3IV est un crédit d'impôt créé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) pour encourager les investissements dans l'industrie verte.
Son objectif, vous l’aurez compris, est de promouvoir les activités respectueuses de l'environnement et d'inciter les entreprises à s'engager davantage dans ce secteur.
💡Bon à savoir
L'obtention de ce crédit d'impôt nécessite une autorisation préalable du bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP, après avis favorable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) quant à l'éligibilité du projet.
D’abord, il faudra effectuer votre demande avant le début des travaux de construction.
Les entreprises qui souhaitent être éligibles au C3IV doivent prouver que 50 % de leur chiffre d'affaires provient d'entreprises impliquées dans la production de composants essentiels ou de matières premières critiques pour les quatre filières clés de la transition énergétique :
Les dépenses éligibles pour le Crédit d'Impôt industrie Verte (C3IV) comprennent :
💡Bon à savoir
La liste précise des composants essentiels et des matières premières sera déterminée ultérieurement par arrêté.
L'assiette du crédit d'impôt correspondra au montant des investissements réalisés dans ces secteurs stratégiques. Le taux du crédit d'impôt variera de 20 % à 45 %.
Des subventions supplémentaires seront également disponibles pour les secteurs qui ne sont pas couverts par ce dispositif, tels que les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.
Grâce à cette loi, qui a été soumise à une procédure accélérée au Parlement, le gouvernement espère réduire les émissions de CO2 de 41 millions de tonnes d'ici 2030, créer 40 000 emplois directs et stimuler des investissements atteignant 23 milliards d'euros.
Examinons maintenant les avantages et les inconvénients de l'approche bricolage pour vos demandes de remboursement d'impôt pour la R&D, en commençant par les avantages avant d'examiner les inconvénients.
L'un des principaux avantages de cette approche est la réduction des coûts.
La gestion interne de la demande vous permet de conserver le budget qui aurait autrement été versé à des consultants tiers. Cet argent économisé peut être réinvesti dans d'autres travaux de R&D ou dans d'autres aspects opérationnels de votre entreprise. En outre, la gestion du processus en interne permet un contrôle total. Vous avez la possibilité d'accélérer le processus en cas de délais serrés ou de le retarder lorsque vous avez besoin de plus d'informations sur le projet.
Avec l'approche DIY, vous êtes le maître de votre demande, et tout reste sous votre contrôle.
En outre, cette approche constitue une expérience d'apprentissage précieuse pour votre équipe. Si la première demande peut poser des problèmes, le processus se rationalise au fur et à mesure que votre équipe s'y familiarise.
Bien que la procédure semble simple, elle est très complexe. Vous devez rassembler des informations précises sur vos travaux de R&D et les détails financiers correspondants pour les présenter à l’administration fiscale.
La moindre anomalie peut soulever des questions et potentiellement annuler votre demande.
Deuxièmement, la gestion interne de la demande peut s'avérer longue et fastidieuse et nécessiter une équipe dédiée.
Enfin, le risque d'erreurs est plus élevé lors du traitement interne des demandes en raison de la complexité inhérente au processus. Ces erreurs peuvent entraîner le rejet de la demande, même si vos travaux de R&D remplissent les conditions requises, et mener à un contrôle fiscale.
En résumé, l'approche "DIY" permet de réaliser des économies, de contrôler le processus et d'offrir une expérience d'apprentissage précieuse à votre équipe. Toutefois, elle s'accompagne de complexités, de contraintes de temps potentielles, d'un risque accru d'erreurs et de la nécessité de disposer d'une équipe dédiée. Il est essentiel d'examiner attentivement ces facteurs avant de décider de gérer les réclamations en interne.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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