Comment calculer son Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Près de 10 000 entreprises profitent du Crédit d'Impôt Innovation (CII), bien que les chiffres soient légèrement en baisse. En fait, le CII souffre d'un manque de notoriété, ce qui s'explique en partie par son introduction relativement récente en 2013, soit 30 ans après le CIR. Il s’adresse également plus spécifiquement aux PME, moins au fait des aides fiscales auxquelles elles peuvent prétendre. Conséquemment, il est estimé que chaque année, plus de 100 000 entreprises potentiellement éligibles ne sollicitent pas cet avantage fiscal. 

Le CII est un dispositif généreux, offrant aux PME bénéficiaires un montant moyen de 35 000 euros. 

Pour optimiser ce bénéfice, il est important de comprendre comment calculer son CII de manière précise sans omettre de dépenses admissibles.

Quel est le calcul du montant du Crédit d'Impôt Innovation (CII) ? 

Depuis sa mise en place en 2013, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est devenu un réel appui pour les projets d'innovation. 

Il permet aux entreprises de bénéficier d'un remboursement de 30 % des dépenses engagées pour la conception de produits et logiciels innovants, un taux qui était de 20 % pour les dépenses engagées avant le 1er janvier 2023. 

Pour déterminer le montant du CII auquel une entreprise peut prétendre, il est essentiel de considérer quatre principaux postes de dépenses. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur.

1. À propos des salaires 

Dans le cadre du Crédit d'Impôt Innovation (CII), le salaire des employés impliqués dans le développement de produits et de logiciels innovants peut être pris en compte. À la différence du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), qui est limité au personnel technique tel que les ingénieurs, docteurs et techniciens, le CII s'applique à tous les collaborateurs participant directement aux projets d'innovation. 

Concrètement ? 

• Les salaires des développeurs sont inclus 
• Pour calculer le montant du CII, le salaire doit être pris en compte proportionnellement au temps consacré à l'activité d'innovation. 
• Le salaire pris en compte est le salaire brut, auquel s'ajoute la quasi-totalité des cotisations patronales, représentant en moyenne 41 % du salaire brut.

Qui des dépenses externalisées ? 

Lorsque vous sollicitez un prestataire externe pour le développement de votre nouveau produit ou logiciel, il est possible d'inclure ces dépenses dans le cadre du Crédit d'Impôt Innovation (CII). 

Toutefois, certaines conditions doivent être respectées :

• 1. Le prestataire doit être agréé pour le CII. Cela nécessite qu'il soumette une demande auprès de l'administration compétente. Il est crucial de respecter la date limite de dépôt des demandes d'agrément, qui, pour l'année 2023, est fixée au 30 septembre.
• 2. Les travaux confiés doivent être éligibles au CII. 

Cela exclut certaines prestations comme les études de marché, ainsi que les services de marketing ou de communication, qui ne peuvent pas être intégrés dans le CII.

À propos des frais de propriété industrielle

Dans le cadre du Crédit d'Impôt Innovation (CII), plusieurs types de dépenses liées à la propriété industrielle peuvent être pris en compte. Cela inclut : 

• les frais de dépôt, 
• les annuités, ainsi que les frais de défense et d'assurance associés aux brevets et certificats d'obtention végétale (COV). 
• Les dotations aux amortissements des brevets et COV acquis pour le développement de vos innovations sont également éligibles. 

💡 Bon à savoir

Les frais de protection relatifs aux dessins et modèles peuvent être intégrés dans le CII. Attention, en revanche, les frais liés au dépôt de marque ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif.

À propos des dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements peuvent être intégrées dans le calcul du Crédit d'Impôt Innovation (CII) si vous avez investi dans du matériel neuf dédié à l'innovation ou dans des locaux utilisés pour des activités innovantes. 

Ces dotations sont prises en compte proportionnellement à leur utilisation à des fins d'innovation. 

En supplément de ces dotations, des frais de fonctionnement peuvent être ajoutés de manière forfaitaire, représentant 75 % du montant des dotations aux amortissements.

Vous disposez maintenant d'une estimation du montant potentiel que vous pourriez récupérer grâce au Crédit d'Impôt Innovation (CII). Il est néanmoins important de prendre en compte d'autres éléments pouvant influencer ce montant. 

Par exemple, les subventions reçues doivent être déduites du calcul final du Crédit d'Impôt Innovation.

Notre dernier conseil 

Vérifier son éligibilité au Crédit d'Impôt Innovation (CII) avant chaque démarche ! 

Personne n’aime perdre du temps, encore moins les entrepreneurs. Alors, avant de calculer le montant de votre Crédit d'Impôt Innovation (CII), il est essentiel de s'assurer de votre éligibilité au dispositif. Il est important de confirmer l'éligibilité de chaque projet que vous souhaitez soumettre. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'assistance ou des éclaircissements sur ces critères d'éligibilité.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la Recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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