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N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nousVoilà ce qui change avec la loi 2025 !
La loi de finances pour 2025 apporte des modifications importantes concernant les aides fiscales destinées à soutenir l'innovation en France. Que vous soyez une start-up, une PME ou une grande entreprise, il est crucial de comprendre ces changements pour optimiser votre stratégie de financement de la R&D. Décryptons ensemble les principales nouveautés concernant le CIR, le CII et le statut JEI.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) reste un pilier du soutien à la R&D en France, mais la loi de finances 2025 apporte quelques ajustements à prendre en compte :
Baisse du taux des frais de fonctionnement : le taux passe de 43% à 40%. Bien que le CIR reste attractif, cette diminution impactera le montant total des dépenses éligibles.
Suppression du statut jeune docteur : un changement majeur qui affectera les entreprises qui recrutent de jeunes chercheurs. Il ne sera plus possible de bénéficier des avantages spécifiques liés à ce statut.
Exclusion des dépenses de veille technologique et frais de brevets : ces dépenses ne seront plus éligibles au cir. Il est donc important de revoir le calcul de vos dépenses de R&D.
Le crédit d'impôt innovation (CII) est prolongé jusqu'en 2027, ce qui est une bonne nouvelle pour les entreprises qui investissent dans des projets d'innovation.
Cependant, le taux du CII est réduit, passant de 30 % à 20 %.
Il est donc essentiel de bien évaluer l'impact de cette réduction sur vos projets.
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est maintenu, avec ses avantages en termes de réductions de charges Urssaf. Cependant, les critères d'éligibilité sont renforcés :
Les modifications apportées par la loi de finances 2025 aux aides fiscales à l'innovation nécessitent une analyse approfondie de votre situation. Il est crucial d'anticiper ces changements pour adapter votre stratégie de financement de la R&D et continuer à bénéficier des dispositifs de soutien à l'innovation. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des experts pour optimiser vos démarches et maximiser vos avantages fiscaux.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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