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Contactez-nousAvez-vous entendu parler du CICSIS, une extension du crédit impôt pour les industriels de la santé ? On vous explique tout.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Innovation des Secteurs Industriels et de la Santé (CICSIS) a jusqu'à présent constitué un remarquable soutien financier pour les fabricants industriels pharmaceutiques. Afin de renforcer davantage l'innovation et la compétitivité dans le secteur de la santé, le dispositif a été élargi aux fabricants de dispositifs médicaux, marquant une étape cruciale pour cette industrie en pleine croissance.
Initialement conçu pour soutenir le secteur pharmaceutique, le CICSIS a été mis en place pour encourager les investissements en recherche et développement, réduire les coûts de production et stimuler l'innovation. L'extension de ce crédit d'impôt aux fabricants de dispositifs médicaux vise à offrir les mêmes avantages fiscaux à un secteur souvent confronté à des défis similaires en termes de R&D et de mise sur le marché de produits innovants.
Le CICSIS s'applique désormais aux fabricants de dispositifs médicaux fabricants de dispositifs médicaux, incluant les appareils diagnostiques, les instruments chirurgicaux, les équipements de soins et autres technologies médicales. Cette extension permet aux entreprises de ce secteur de bénéficier d’une réduction significative de leur impôt sur les sociétés, basée sur leurs dépenses de recherche, développement et innovation.
En réduisant les coûts liés à la recherche et au développement, le CICSIS encourage les fabricants de dispositifs médicaux à innover davantage. Cela est essentiel pour le développement de technologies médicales avancées qui peuvent améliorer la qualité des soins de santé.
Le crédit d'impôt permet de diminuer les charges fiscales des entreprises, les rendant ainsi plus compétitives sur le marché international. Les fabricants peuvent réinvestir les économies réalisées dans des projets d’innovation ou de croissance.
Les fonds libérés par les économies fiscales peuvent être réinjectés dans le processus de développement de nouveaux dispositifs médicaux, réduisant le temps nécessaire pour amener ces produits sur le marché.
L'octroi de crédit d'impôt rend les entreprises plus attractives pour les investisseurs et facilite l'obtention de financements additionnels. L'innovation étant prodigieuse dans le secteur des dispositifs médicaux, ce soutien peut se traduire par une levée de fonds plus conséquente pour des projets ambitieux.
En soutenant le développement de l'industrie des dispositifs médicaux, le CICSIS favorise également la création de nouveaux emplois qualifiés dans la recherche, l'ingénierie et la fabrication.
Pour être éligibles au CICSIS, les fabricants de dispositifs médicaux doivent remplir certaines conditions spécifiques liées à leurs dépenses de recherche et développement. Celles-ci incluent les frais de personnel directement impliqué dans les projets de R&D, les dépenses de matériel et d'équipement utilisé dans le cadre de ces projets, ainsi que les coûts liés à la sous-traitance de certaines recherches.
Les entreprises doivent également obtenir une certification initiale prouvant que leurs projets de développement répondent aux critères d'innovation exigés par le programme. Cette certification devra être suivie par des rapports annuels détaillant l’état d’avancement des projets et justifiant les dépenses engagées. Ces rapports sont soumis à l'administration fiscale pour validation, assurant ainsi la transparence et la conformité aux exigences du crédit d’impôt.
L'extension du CICSIS aux fabricants de dispositifs médicaux devrait produire des effets bénéfiques conséquents. En stimulant l'innovation, ce crédit d’impôt contribuera à l'émergence de nouvelles technologies médicales et à l'amélioration des soins de santé. Les entreprises du secteur seront mieux armées pour rivaliser à l'international, ce qui renforcera la position de la France dans le domaine des dispositifs médicaux.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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