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Vous souhaitez passer du CII au CIR ? On fait le point.
La Loi de Finances 2025 a accentué les différences entre le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Le CII, désormais à 20 % des dépenses éligibles (contre 30 % auparavant), offre un avantage moins conséquent que le CIR, qui maintient un taux de 30 % et prend en compte les frais de fonctionnement.
Exemple: un employé à temps plein dédié à l'innovation, rémunéré 42 000 € brut par an, pourrait générer environ 8 400 € de CII. Dans les mêmes conditions, un employé travaillant sur des activités de R&D pourrait bénéficier d'un CIR de 18 000 €. L'écart est significatif, en particulier lorsque l'on considère des équipes plus nombreuses. Par ailleurs, le CII est plafonné à 100 000 € par an, tandis que le CIR ne connaît pas de plafond global, offrant une plus grande flexibilité pour les entreprises investissant massivement dans la recherche.
De nombreuses entreprises se demandent donc si une transition vers le CIR est possible. La bonne nouvelle ? La frontière entre innovation et R&D est plus mince qu'il n'y paraît. Une meilleure structuration des projets, une démarche rigoureuse et une vision plus globale peuvent suffire à répondre aux exigences du CIR.
Le CII finance des travaux d'innovation, c'est-à-dire le développement de produits (matériels ou immatériels) apportant une nouveauté technique, fonctionnelle, ergonomique ou éco-conceptuelle par rapport à la concurrence. L'innovation se concentre sur l'amélioration des performances du point de vue du client, avec une mise sur le marché comme objectif.
Le CIR, quant à lui, finance la Recherche et Développement (R&D). Selon le Manuel de Frascati, les projets doivent générer des connaissances nouvelles, reposer sur une approche originale et créative, impliquer une incertitude scientifique ou technique, être menés de manière structurée et aboutir à des résultats transférables ou reproductibles.
Il ne s'agit pas simplement d'améliorer un produit, mais de repousser les limites des connaissances en répondant à une problématique scientifique non résolue et en surmontant des verrous technologiques.
Les opérations de recherche se déclinent en trois catégories :
Les projets CIR doivent donc réaliser un progrès scientifique ou technique, en explorant une approche originale qui dissipe une incertitude par rapport à l'état de l'art (publications scientifiques, brevets, open source...).
Des profils qualifiés (ingénieurs, docteurs) et une démarche expérimentale rigoureuse (hypothèses, expérimentation, résultats) sont essentiels.
Le succès d'un projet R&D dépend des compétences de l'équipe. Intégrez des profils scientifiques et techniques : ingénieurs spécialisés (matériaux, environnement, etc.) ou docteurs. Lors de vos recrutements, privilégiez ces compétences pointues pour structurer vos projets et assurer leur progression.
Votre entreprise fait peut-être déjà de la R&D sans le savoir. Analysez vos produits innovants sous l'angle technologique pour identifier des ruptures ou des avancées potentielles.
Reformulez vos objectifs commerciaux en objectifs scientifiques et techniques :
Évaluez si vous avez surmonté des défis scientifiques ou techniques :
En vous posant ces questions, vous distinguerez les travaux de conception "classiques" (CII) d'une démarche R&D (CIR). Construisez votre RoadMap de R&D, identifiez vos priorités et définissez les moyens à mettre en œuvre.
Passez d'une approche empirique à une véritable démarche expérimentale : Observation, Problématique, Hypothèse, Essai, Résultats, Interprétations, Conclusions (méthode OPHERIC). Documentez systématiquement votre travail, par exemple avec un cahier de laboratoire.
Même un résultat négatif est précieux, car il ouvre de nouvelles perspectives. Une démarche structurée renforce la crédibilité de vos résultats et vous aide à progresser efficacement.
Pensez à la place de vos activités d'innovation ou de R&D dans la stratégie de développement de l'entreprise. Les innovations de rupture se caractérisent par une créativité marquée, une nouveauté réelle et une incertitude technique ou scientifique.
Contrairement aux améliorations incrémentales, elles proposent une avancée significative par rapport aux solutions existantes, transformant profondément le domaine d'application.
Dans le domaine du digital, on parle d'entreprises deeptech qui visent de grandes avancées technologiques : IA appliquée à l'imagerie médicale, avions électriques à hydrogène, robots exosquelettes, etc.
Passer du CII au CIR est tout à fait faisable ! Un ajustement dans votre approche de l'innovation peut suffire. En structurant vos démarches, en intégrant des innovations de rupture et en vous entourant des bons profils, vous renforcerez votre démarche de recherche et gagnerez en efficacité.
Pour réussir cette transition, il est essentiel de s'entourer d'experts capables d'identifier et de valoriser vos activités de R&D. Contactez des spécialistes pour évaluer et faire évoluer vos projets.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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Voici quelques AAP dont vous pourriez bénéficier !
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