Le CII à Lyon : quelles aides pour les entreprises innovantes ?

Lyon, métropole dynamique et innovante, offre un écosystème favorable aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal national qui encourage ces investissements, et les entreprises lyonnaises peuvent en bénéficier. 

En complément du CII, Lyon et sa région proposent d'autres aides et dispositifs de soutien à l'innovation. Cet article explore les différentes aides disponibles pour les entreprises innovantes à Lyon, avec un focus particulier sur le CII.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : un levier financier pour les entreprises lyonnaises

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une aide fiscale qui s'adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) réalisant des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. 

Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 30 % des dépenses éligibles. Le CII est un outil précieux pour les entreprises lyonnaises qui souhaitent innover et développer de nouveaux produits.

Les dépenses éligibles au CII à Lyon

Les dépenses éligibles au CII à Lyon sont les mêmes que dans le reste de la France :

• Les dépenses de personnel : salaires et charges sociales des personnels directement affectés aux opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes.
• Les dépenses de fonctionnement : dépenses directement liées à la réalisation des projets d'innovation (matières premières, fournitures, énergie, etc.).

• Les dépenses de sous-traitance : sommes versées à des organismes de recherche ou des experts scientifiques et techniques pour la réalisation de prestations de conception de prototypes ou d'installations pilotes.

• Les dépenses de protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt et de maintenance de brevets, marques et dessins et modèles.

Les aides complémentaires au CII à Lyon

En plus du CII, les entreprises innovantes à Lyon peuvent bénéficier d'autres aides et dispositifs de soutien :

• Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : La Région propose plusieurs dispositifs de soutien à l'innovation, tels que des subventions, des avances remboursables et des prêts à taux zéro. Ces aides peuvent financer des projets de R&D, des études de faisabilité, des transferts de technologie, etc.

• Les aides de la Métropole de Lyon : La Métropole de Lyon propose également des aides financières aux entreprises innovantes, notamment dans le cadre de ses pôles de compétitivité (Lyonbiopôle, Axelera, Tenerrdis, etc.). Ces aides peuvent financer des projets de développement, des créations d'entreprises, des implantations, etc.

• Les aides de Bpifrance : Bpifrance propose une large gamme de produits financiers pour soutenir l'innovation, tels que des prêts, des garanties et des investissements en capital. Bpifrance intervient également en partenariat avec la Région et la Métropole pour cofinancer des projets innovants.

• Les pôles de compétitivité : Les pôles de compétitivité lyonnais (Lyonbiopôle, Axelera, Tenerrdis, etc.) accompagnent les entreprises dans leurs projets d'innovation en leur proposant des services d'animation, de mise en réseau, de financement et d'expertise.

Comment bénéficier des aides à l'innovation à Lyon ?

Pour bénéficier des aides à l'innovation à Lyon, il est important de :

• Identifier les aides les plus adaptées à son projet : Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents (Région, Métropole, Bpifrance, pôles de compétitivité) pour connaître les critères d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers.
• Constituer un dossier de demande solide : Le dossier de demande doit présenter de manière claire et précise le projet d'innovation, ses objectifs, ses retombées économiques et sociales, ainsi que les dépenses prévisionnelles.

• Se faire accompagner par un expert : Un expert en financement de l'innovation peut vous aider à identifier les aides les plus adaptées à votre projet, à constituer votre dossier de demande et à optimiser vos chances d'obtenir un financement.

FAQ : Questions fréquemment posées sur le CII et les aides à l'innovation à Lyon

Quelles sont les priorités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en matière d'innovation ?

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a défini plusieurs priorités en matière d'innovation, notamment la transition énergétique, la santé, l'industrie du futur et le numérique.

Comment contacter les pôles de compétitivité lyonnais ?

Vous pouvez trouver les coordonnées des pôles de compétitivité lyonnais sur leurs sites web respectifs.

Bpifrance propose-t-elle des aides spécifiques pour les jeunes entreprises innovantes ?

Oui, Bpifrance propose des aides spécifiques pour les jeunes entreprises innovantes, telles que le Prêt Innovation et la Garantie Innovation.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un outil essentiel pour soutenir l'innovation à Lyon, et il est complété par un ensemble d'aides régionales et métropolitaines. Les entreprises lyonnaises qui investissent dans la R&D ont donc de nombreuses opportunités de financement à leur disposition. En se renseignant auprès des organismes compétents et en se faisant accompagner par des experts, elles peuvent optimiser leurs chances de bénéficier de ces aides et de développer leurs projets innovants.

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Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

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