Crédit Impôt Innovation : quelles méthodes d’évaluation de la performance d’un produit ?

Les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Innovation concernent les activités de conception de prototypes et d'installations pilotes pour des produits nouveaux sur leur marché, qui surpassent les solutions concurrentes. Comment évaluer alors la performance d’un produit, qu'il soit matériel ou immatériel ?

L’état du marché 

Une des étapes clés pour justifier un projet au titre du Crédit d’Impôt Innovation (CII) est la détermination du marché ciblé par le produit valorisé, ainsi que le besoin spécifique qu'il satisfait. Cette phase est cruciale et requiert une analyse approfondie de l'état du marché afin d'identifier les concurrents directs ou indirects, ainsi que les solutions similaires éventuellement disponibles.

L'objectif final est de démontrer que la solution développée offre des performances supérieures sous divers aspects.Les performances 

Dans le cadre d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII), il est essentiel de mettre en évidence la supériorité des performances de votre produit vis-à-vis des solutions concurrentes. 

Cette supériorité doit être démontrée, au minimum, sur l'un des aspects suivants :

• Le plan technique
• Le plan fonctionnel
• Le plan ergonomique
• Le plan éco-conceptuel

Le caractère supérieur de votre solution doit être établi de manière convaincante, en fournissant des descriptions sourcées, observables et mesurables des performances de toutes les solutions concurrentes existantes sur le marché ciblé. Il est important de noter que l’absence de concurrents sur un marché ne constitue pas un argument recevable au regard du CII selon l'administration.

Bon à savoir 💡

En cas de contrôle, les experts mandatés par l’administration fiscale utilisent notamment des outils d’archivage de pages web pour analyser les fiches produits disponibles sur Internet à une date antérieure et proche du début des travaux.

Il est également crucial, pour valoriser un projet d’année en année, de démontrer une évolution significative du produit par rapport à sa version précédente.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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