CIR 2025 : comment le calculer et le déclarer ? Première partie

La date limite pour effectuer la déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour l'année 2024 est établie à mai 2025 pour les entreprises dont l'exercice comptable se clôture le 31 décembre 2024. La période de fin d'année constitue donc une occasion propice pour préparer et anticiper cette déclaration. 

Voici quelques conseils !

D’abord, vérifiez votre éligibilité ! 

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) se base sur les coûts liés aux dépenses de recherche. Il est donc essentiel de s'assurer que les projets en cours répondent aux critères d'éligibilité avant d'entamer les calculs associés. 

Un projet doit remplir les cinq critères cumulatifs suivants pour être éligible au CIR :

1. Présenter un élément de nouveauté 

Un projet de R&D doit viser l'acquisition de nouvelles connaissances, en fonction de son contexte. Les activités de R&D impliquent une création structurée de connaissances, y compris celles intégrées dans des produits et des procédés. 

La nouveauté réside dans l'acquisition de ces connaissances. Elle peut également provenir d'un projet révélant des divergences par rapport à un résultat attendu ou d'un projet aboutissant à des résultats négatifs, comme l'infirmation d'une hypothèse initiale.

2. Inclure un élément de créativité  

L'expérimentation de concepts, idées ou hypothèses innovants doit contribuer à l'avancement des connaissances.

3. Présenter un élément d'incertitude  

La réussite à surmonter les difficultés rencontrées, ou la manière d'y parvenir, ne peut être déterminée à l'avance en se basant sur les connaissances existantes. Par exemple, une opération de recherche peut éliminer certaines hypothèses concurrentes, sans pour autant les éliminer toutes.

4. Être systématique 

 La R&D doit être structurée et exécutée de manière systématique. Cela signifie que la conduite de la R&D a été planifiée selon une démarche organisée, et ses résultats sont documentés.

5. Être transférable et/ou reproductible  

Les nouvelles connaissances acquises doivent être transférables, permettant à d'autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus. Les résultats doivent être documentés, même s'ils sont soumis à des règles de confidentialité ou de propriété intellectuelle, afin d'enrichir le savoir et d'en permettre la réutilisation par d'autres experts du domaine.

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Cartographiez vos projets pour évaluer leur éligibilité

Pour effectuer votre déclaration CIR, nous vous recommandons d'évaluer l'éligibilité de vos projets en réalisant une cartographie fondée sur les éléments suivants :

• Le niveau d’éligibilité : Celui-ci est déterminé en confrontant votre projet aux cinq critères d’éligibilité, avec la possibilité d'utiliser un système de notation. Plus un projet obtient des notes élevées pour chacun des critères, plus son niveau d’éligibilité est confirmé. 

Par exemple, pour le critère d’incertitude, la grille de notation pourrait être définie comme suit :

5 – Verrou technologique / scientifique

4 – Lacunes identifiées dans l’état de l’art

3 – Complexité particulière due au contexte d’étude

2 – Résolvable sans activité inventive

1 – Aucune problématique scientifique ou technique

• La capacité de justification technique : Cela implique d'évaluer la nature et le volume des documents relatifs au projet, tels que le suivi de projet, le cahier des charges, l'état de l'art rédigé, ou l'utilisation de prototypes démontrables, entre autres. 

• L’estimation des enjeux financiers associés : Cette estimation vous permet de modérer le risque pris en connaissant la proportion que représente un projet par rapport au CIR total.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.