Le CIR dans le secteur agricole : un atout pour un secteur en pleine mutation

Les entreprises du secteur agricole ont la possibilité de profiter du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII). Ce dispositif fiscal a pour objectif de soutenir les entreprises investissant dans la recherche et le développement, bien que sa mise en application soit complexe. Pour ceux qui envisagent de l'utiliser, ce guide vous apportera des éclaircissements.

Contexte du dispositif CIR pour l’agriculture 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal conçu pour soutenir les entreprises investissant dans la recherche et le développement. Il offre la possibilité de réduire leur impôt en déduisant une partie des dépenses engagées dans le cadre de leurs activités de R&D.

Depuis l'an 2000, le dispositif a été élargi pour inclure les entreprises agricoles et artisanales. 

Cependant, il est nécessaire de rester vigilant quant aux limites du dispositif, aux critères d’éligibilité et à la procédure spécifique à suivre pour en bénéficier.

Bon à savoir 💡

En 2013, le crédit d’impôt recherche (CIR) a été modifié pour permettre aux PME de valoriser leurs travaux d’innovation via le crédit d’impôt innovation (CII). Il est crucial de comprendre que le CIR récompense le développement de nouvelles connaissances, tandis que le CII est destiné à financer le développement de nouveaux produits. 

Ainsi, à première vue, le crédit d’impôt innovation semble être plus adapté aux activités des agriculteurs. On vous en parle dans notre article sur le CII pour l’agriculture. 

Les agriculteurs sont-ils éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Comme mentionné précédemment, toute entreprise agricole peut en théorie bénéficier du CIR. Cependant, ce dispositif concerne principalement les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Par conséquent, l'agriculteur doit être assujetti soit à l'impôt sur les sociétés (IS), soit à l'impôt sur le revenu (IR). Le dispositif CIR s’aligne donc avec les mesures gouvernementales incitant les agriculteurs à opter pour l'impôt sur les sociétés.

De plus, seuls ceux imposés selon le régime réel peuvent bénéficier du crédit d'impôt, que ce soit sur option ou de manière automatique. Concernant le crédit d'impôt innovation (CII), des restrictions de taille et de chiffre d'affaires s’appliquent, car il est réservé exclusivement aux PME.

Quels sont les projets agricoles éligibles ? 

Selon le type de projet entrepris par l’agriculteur, qu’il soit orienté vers la recherche et développement (R&D) ou vers l’innovation, le dispositif applicable diffère. Vous trouverez ci-dessous les types de projets associés à chacun de ces dispositifs.

Projets éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR)

Les projets éligibles dans le cadre du CIR concernent principalement la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Recherche fondamentale 

Ce type de projet vise l’acquisition de nouvelles connaissances, la découverte des fondements de phénomènes ou l’explication de faits observables, sans application concrète envisagée. En agriculture, ces projets sont souvent menés par des organismes tels que l'Inrae, et rarement par des agriculteurs individuels.

Recherche appliquée 

Ces projets ont pour but d’acquérir de nouvelles connaissances avec un objectif pratique déterminé, en visant à lever des doutes scientifiques ou techniques. Par exemple, un projet visant à adapter de nouvelles cultures à un biotope particulier entre dans le cadre de la recherche appliquée. 

Comment calculer le CIR pour l’agriculture ? 

Les dépenses mentionnées ci-dessus doivent être additionnées pour déterminer la base de calcul du crédit d'impôt recherche (CIR). Actuellement, le taux du CIR est de 30 % des dépenses jusqu'à 100 millions d’euros, puis de 5 % au-delà de ce seuil.

Le rescrit dans le cadre du CIR

L'administration envoie un courrier à l'entreprise faisant l'objet d'un contrôle, qui doit alors constituer un dossier avec les pièces justificatives requises, souvent avec l'aide de son conseiller en financement de l'innovation. N’hésitez pas à nous contacter ! 

Dans un premier temps, l'administration vérifie les éléments déclarés au titre du CIR ainsi que leur comptabilisation. Ensuite, elle évalue le caractère scientifique des projets en se basant sur les définitions établies par la doctrine fiscale, notamment celles du Bulletin officiel des finances publiques.

De plus, l'administration fiscale peut faire appel au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Mesri), qui mandatera un expert scientifique spécialisé dans le domaine d'activité de l'entreprise pour effectuer une évaluation.

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