CIR & CII : quelles sont les bonnes pratiques de suivi de projet et de contributions RH & externes ?

Lorsqu'une entreprise déclare un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou un Crédit d’Impôt Innovation (CII), elle doit être capable de décrire et d’analyser avec précision les projets valorisés.

Pour justifier un projet de recherche ou d’innovation auprès de l’administration fiscale, il est nécessaire de présenter un dossier technique exhaustif décrivant les projets valorisés. 

Dès lors, il devient indispensable d'adopter certaines bonnes pratiques en matière de suivi de projet et de gestion des contributions des ressources humaines et externes.

Les bonnes pratiques du suivi de projet

Concernant le suivi du projet, il est crucial de conserver un historique détaillé des travaux effectués, qu'ils soient réalisés en interne ou sous-traités. Cela vous permettra de suivre l'évolution du projet et d'identifier plus aisément les phases éligibles au crédit d'impôt. Pour cela, vous pouvez :

• Formaliser les expériences menées et les résultats obtenus.
• Documenter les tests de manière précise afin de faciliter la rédaction du dossier technique final.
• Conserver une trace des références scientifiques et des études de marché consultées.

L'ensemble de ces informations peut se révéler utile pour justifier certaines décisions prises durant le projet.

De plus, pour les projets pluriannuels, il est important de distinguer les travaux par année. Cela facilitera la gestion des ressources et assurera la continuité du projet.

Les bonnes pratiques : ressources humaines

• Tout d’abord, assurez-vous de disposer de ressources humaines adéquates, qu’il s’agisse d’une équipe interne ou d’un prestataire agréé.
• Le personnel éligible doit justifier d'une formation ou d'une expérience pertinente en rapport avec le domaine du projet présenté et valorisé au crédit d’impôt. Les CV et diplômes sont donc des documents essentiels à collecter pour prouver l’éligibilité du personnel.
• Lorsque les travaux sont externalisés, assurez-vous que le prestataire soit agréé au titre du CIR et/ou du CII avant de valoriser le montant de ses prestations.
• Dans le cas de ressources humaines internes, il est important de suivre le temps consacré par chaque personne à chaque phase du projet. Les fiches de suivi de temps peuvent être demandées par l’administration fiscale lors d’un contrôle.
• Il est également nécessaire d’identifier les contributions individuelles des personnes valorisées. Ces contributions doivent correspondre aux tâches éligibles au crédit d’impôt considéré (CIR ou CII), c’est-à-dire être en phase avec les étapes clés d’un projet de recherche ou d’innovation, et être cohérentes avec le temps passé et la description technique du projet, qui sera présentée dans le dossier.

Les bonnes pratiques concernant les ressources matérielles

Identifiez les ressources matérielles nécessaires, telles que les équipements et matériels informatiques.

À l'instar des ressources humaines internes, les ressources matérielles doivent être valorisées proportionnellement à leur affectation aux activités de recherche et d’innovation. Assurez-vous de bien suivre leur temps d’utilisation sur les projets valorisés.

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