CIR, CII, JEI : quid en 2025 ?

Récemment, les aides fiscales à l’innovation, telles que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), ont été au centre de nombreuses discussions. Que ce soit dans les médias, dans la sphère politique ou sur les réseaux sociaux, le sujet est omniprésent.

Il faut dire que la publication, la semaine dernière, du projet de loi de finances pour 2025 a suscité de nombreux débats. Ce projet, dans sa forme actuelle, remodèle considérablement le paysage du financement de l’innovation, ce qui pourrait être défavorable aux startups et PME.

Cependant, y a-t-il véritablement lieu d'adopter une attitude pessimiste ?

Au vu des événements récents, de ceux à venir, et surtout sachant à quel point les différents projets de loi de finances ont été modifiés au cours des dernières années, il est possible de rester optimiste ! 

1. Ce que dit le projet de loi de finances pour 2025

Avant de détailler le contenu du projet de loi de finances pour 2025, il est important de revenir sur son processus d'élaboration, notamment le temps alloué à sa formulation : deux semaines seulement.

Ce délai est bien trop court et résulte de l'instabilité politique causée par la dissolution de l'Assemblée Nationale cet été. Avec la nomination d’un Premier ministre début septembre et l'annonce d'un gouvernement le 21 septembre, il a été nécessaire de proposer un budget en quelques jours à peine. À ce sujet, Michel Barnier a notamment déclaré : « C’est un budget perfectible, j’ai dû le construire en quinze jours, jamais un Premier ministre n’a dû le faire en quinze jours, ce n’est pas possible de tout faire bien. »

Le contexte étant posé, examinons maintenant ce que contient et ce que ne contient pas ce projet en ce qui concerne les aides fiscales à l’innovation.

En ce qui concerne le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : bien qu’il soit un sujet fréquent de débat public et qu'on puisse s’attendre à d'éventuelles modifications, le CIR, première niche fiscale de France avec un budget annuel de 6,9 milliards d’euros, n’est pas mentionné dans le projet de loi de finances pour 2025. En d’autres termes, son fonctionnement reste inchangé.

Concernant le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : institué en 2013 pour favoriser la croissance des PME innovantes, le CII, bénéficié par 10 000 entreprises pour un budget total de 350 millions d’euros, avait été prolongé par la loi de finances pour 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. 

Sa prolongation à partir de 2025 n'est pas évoquée dans le projet de loi de finances actuel. Cela signifie, pour l'instant (mais nous verrons plus loin dans l'article pourquoi cela pourrait changer), un arrêt du CII à la fin de l'année. Les entreprises pourront encore déclarer du CII en 2025 pour des dépenses en innovation effectuées en 2024, mais elles ne pourront plus le faire en 2026 pour des dépenses réalisées en 2025.

En ce qui concerne le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : bien que ce dispositif ait été réformé il y a un an pour le rendre accessible à un plus grand nombre de PME, le nouveau projet de loi de finances lui inflige un revers en supprimant, à partir de 2025, son principal avantage, à savoir la réduction des charges URSSAF sur les salaires du personnel de R&D. 

Cet avantage représente, en moyenne, une économie annuelle de 47 000 euros pour les entreprises bénéficiaires.

2. Boire le verre à moitié plein ! 

Tout d’abord, le Premier ministre est pleinement conscient de la nécessité d'améliorer son projet de budget.

Cela n’a pas tardé à porter ses fruits, puisque de nombreux parlementaires ont exprimé leur opposition à ce projet de loi qu'ils jugent trop contraignant pour les startups et PME innovantes.

Près de 80 amendements concernant les aides fiscales à l’innovation ont déjà été déposés par des parlementaires de divers horizons politiques (Renaissance, PS, LFI, LR, PC, RN, Écologistes, MoDem, Horizons). Parmi les demandes les plus récurrentes figure la prolongation du Crédit d’Impôt Innovation. Ces amendements seront débattus à l’Assemblée nationale au cours des prochaines semaines.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a également ses défenseurs. Plusieurs amendements déposés concernent ce dispositif, et de nombreuses voix dans l’écosystème de la French Tech réclament le maintien des réductions de cotisations patronales qu’il procure.

Il est aussi indispensable de rappeler que l'incertitude actuelle concernant la pérennité du CII et du statut JEI n’est pas nouvelle. Ces deux dispositifs ont souvent été prolongés grâce à des amendements de dernière minute.

Prenons l'exemple de la loi de finances pour 2022 : fin septembre 2021, lors de son dépôt, le projet de loi de finances ne mentionnait pas la prolongation du Crédit d'Impôt Innovation. Ce n’est qu'après des amendements et des discussions parlementaires que ce dispositif a été prolongé, par un amendement déposé en novembre 2021. La loi de finances promulguée le 30 décembre 2021 mentionnait bien cette prorogation.

De même, à la fin de 2019, alors que le statut JEI arrivait à expiration au 31 décembre, le projet de loi de finances pour 2020 ne mentionnait pas sa prolongation. Un amendement déposé le 22 novembre 2019 a finalement permis de le prolonger de trois ans.

En résumé, l'absence de prolongation du Crédit d'Impôt Innovation lors du dépôt du projet de budget 2025 n’est pas une surprise. La bonne nouvelle est que le CII a émergé très tôt dans le débat et a bénéficié de plusieurs amendements en sa faveur. Il en va de même pour le statut JEI, qui jouit également d’un fort soutien.

Les choses évolueront d'ici la fin novembre avec les différentes séquences parlementaires prévues. Nous y verrons alors beaucoup plus clair. Il n’y a donc, pour l'instant, pas de raison de s'inquiéter outre mesure concernant le CII et le statut JEI, deux dispositifs ayant fait leurs preuves et dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

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