Un resserrement du CIR dans les tuyaux de l’inspection générale des finances

L'innovation est souvent perçue comme un moteur clé du développement économique et de la compétitivité internationale. En France, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) joue un rôle majeur en fournissant un soutien financier aux entreprises investissant dans des activités de recherche et développement (R&D). 

Toutefois, un récent rapport de l'Inspection Générale des Finances propose un resserrement significatif de ce dispositif afin de réduire son coût de 450 millions d'euros. 

Voici les principales mesures envisagées qui pourraient affecter les entreprises innovantes et les chercheurs en France.

 Les cibles du resserrement : focus sur les jeunes docteurs

L'une des propositions les plus significatives concerne les jeunes docteurs. 

Actuellement, le dispositif permet une doublement des dépenses de jeunes docteurs dans l'assiette du CIR pour les entreprises, incitant ainsi à l'embauche de chercheurs fraîchement diplômés. 

L'Inspection Générale des Finances suggère la suppression de cette mesure, soulignant que bien que favorable à l'intégration des jeunes chercheurs dans le milieu professionnel, elle représente un coût financier substantiel. Cette suppression pourrait donc freiner l'embauche de ces jeunes talents, tout en réduisant les incitations pour les entreprises à investir dans leurs compétences et expertise.

Diminution de la liste des activités éligibles

Le rapport propose également une réduction de la liste des activités éligibles au CIR. 

Aujourd'hui, une vaste gamme d'activités de R&D peut bénéficier de ce crédit d'impôt, y compris les études de faisabilité, les travaux expérimentaux, le développement de prototypes et même certaines activités d'innovation organisationnelle. 

En resserrant les critères d'éligibilité, seules les activités de recherche les plus concentrées sur les innovations de base pourraient potentiellement être soutenues. 

Cette réduction viserait à focaliser les ressources sur les projets jugés les plus susceptibles d'apporter un retour sur investissement significatif, mais elle risquerait fort de limiter l'étendue des projets R&D dans les entreprises.

Réduction du taux forfaitaire des frais de fonctionnement

Une autre proposition vise à réduire le taux forfaitaire des frais de fonctionnement. Actuellement, ce taux est de 43 % des dépenses de personnel et du coût de la sous-traitance éligible, permettant aux entreprises de couvrir une partie substantielle des coûts indirects liés à leurs activités de recherche. Le rapport propose de ramener ce taux à 40 %. 

Bien que cette réduction puisse sembler minime, elle pourrait engendrer des répercussions significatives, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent fortement sur ce type de soutien.

Une note envoyée aux parlementaires et commandée par Matignon

Ces propositions ont été formulées dans une note envoyée aux parlementaires français, et elles ont été rédigées à la demande de Matignon. 

Ce type d'initiative montre une volonté de réévaluer et de rationaliser les dispositifs fiscaux en place pour augmenter l'efficacité économique et limiter les coûts pour l'État. 

Toutefois, ce nouvel ajustement réglementaire œuvré par Matignon risque de raviver le débat récurrent sur la stabilité du financement public de l'innovation en France.

L’Instabilité du financement : un risque pour l’innovation

Les réformes proposées surviennent dans un contexte où le financement de l'innovation est déjà perçu comme une activité incertaine et volatile par nature. 

Tout changement fréquent et imprévisible peut créer un climat d'incertitude et de méfiance chez les investisseurs et les chefs d'entreprises, les incitant à être plus prudents dans leurs investissements en R&D. 

Cette instabilité pourrait orienter les entreprises à rechercher des environnements plus prévisibles et stables, et même engendrer un potentiel "brain drain" où les talents et les projets de recherche se dirigent vers des régions offrant des supports plus constants et fiables.

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