Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et son impact sur l'ingénierie

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal clé en France, conçu pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Ce mécanisme s'applique à de nombreux secteurs, dont l'ingénierie, où il joue un rôle stratégique pour soutenir l'innovation et renforcer la compétitivité des entreprises. 

Avec un taux de 30 % pour les dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà, le CIR permet aux entreprises de réduire significativement leurs coûts liés à des projets complexes et innovants.

L'ingénierie : un secteur au cœur de la R&D

L'ingénierie est un domaine fortement axé sur l'innovation technologique, impliquant des projets complexes qui nécessitent des investissements importants en recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale. Les travaux éligibles au CIR dans ce secteur incluent :

1. Recherche fondamentale : Acquisition de nouvelles connaissances scientifiques sans application immédiate. Par exemple, l'étude des propriétés physiques de nouveaux matériaux.
2. Recherche appliquée : Développement d'applications pratiques à partir des résultats de la recherche fondamentale, comme la conception de systèmes mécaniques avancés.
3. Développement expérimental : Création de prototypes ou d'installations pilotes pour tester de nouveaux produits ou procédés, tels que des structures résistantes aux environnements extrêmes.

Exemples concrets en ingénierie

• Conception mécanique avancée : Développement de roulements à billes capables de fonctionner dans des conditions extrêmes (haute pression, températures élevées), comme dans l'aérospatiale ou l'énergie.
• Prototypage industriel : Réalisation d'installations pilotes pour tester des procédés industriels innovants, par exemple dans la fabrication additive (impression 3D).
• Optimisation énergétique : Recherche sur l'efficacité énergétique dans les systèmes mécaniques ou électriques, répondant aux enjeux de décarbonation.

Les avantages du CIR pour les entreprises d'ingénierie

• Réduction des coûts de R&D

Le CIR permet aux entreprises d’alléger leurs dépenses en récupérant jusqu’à 30 % des coûts liés à leurs projets éligibles. Cela inclut les salaires des chercheurs et ingénieurs, les frais liés aux équipements utilisés pour la recherche, ou encore les collaborations avec des laboratoires agréés.

• Soutien à la prise de risque

L'innovation en ingénierie nécessite souvent d'explorer des technologies disruptives ou non éprouvées. Le CIR offre une sécurité financière qui incite les entreprises à investir dans ces projets ambitieux.

• Accès à des compétences spécialisées

Les entreprises peuvent sous-traiter une partie de leurs travaux à des organismes agréés CIR tout en bénéficiant du crédit d’impôt sur ces dépenses. Cela leur permet d'accéder à une expertise technique pointue tout en optimisant leurs coûts.

• Renforcement de la compétitivité

En soutenant financièrement l'innovation, le CIR aide les entreprises françaises d'ingénierie à se démarquer sur le marché mondial face à une concurrence accrue.

L'agrément CIR : un levier supplémentaire

Pour maximiser les avantages du CIR, certaines entreprises obtiennent l’agrément CIR délivré par le Ministère chargé de la Recherche. Cet agrément permet aux donneurs d’ordre (entreprises ayant recours à la sous-traitance) de bénéficier du crédit d’impôt sur les prestations réalisées par ces organismes agréés. Cela renforce leur attractivité et leur compétitivité tout en sécurisant leurs projets.

Impact global du CIR sur l'ingénierie

Le CIR a permis à la France de maintenir un haut niveau d’investissement en R&D, plaçant le pays parmi les leaders mondiaux dans ce domaine selon l’OCDE6. Dans le secteur de l’ingénierie, il contribue directement au développement de technologies innovantes qui répondent aux grands défis industriels et environnementaux actuels, tels que la transition énergétique ou la digitalisation.

En conclusion, le Crédit d’Impôt Recherche est un outil essentiel pour soutenir l’innovation dans le secteur de l’ingénierie. En réduisant les coûts liés aux projets complexes et en incitant à la prise de risque technologique, il permet aux entreprises françaises d’investir durablement dans leur compétitivité tout en contribuant au progrès scientifique et technique global.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.