Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : un levier majeur pour l'innovation dans l'IT

Vous êtes dans l'IT ? Voici comment le CIR peut vous aider.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

27/02/2025

3 minutes de lecture


Dans un monde où la technologie évolue à un rythme effréné, le secteur de l'IT français trouve dans le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) un allié de poids pour stimuler l'innovation et rester compétitif sur la scène internationale. Ce dispositif fiscal, récemment mis à jour pour 2025, offre des opportunités significatives aux entreprises du numérique engagées dans des activités de recherche et développement (R&D).

Les changements clés pour 2025

La loi de finances 2025 a apporté des modifications importantes au CIR. Notamment, les frais liés aux brevets, les dépenses de veille technologique et le régime jeune docteur ne sont plus éligibles. De plus, le taux de prise en compte des dépenses de fonctionnement a été réduit de 43% à 40%. Ces ajustements visent à recentrer le dispositif sur les activités de R&D les plus innovantes.

L'éligibilité des projets IT au CIR

Pour être éligible au CIR, un projet IT doit s'inscrire dans l'une des trois catégories suivantes :

  1. Recherche fondamentale
  2. Recherche appliquée
  3. Développement expérimental

Dans le domaine de l'IT, les projets éligibles peuvent inclure le développement de nouveaux algorithmes, l'intégration innovante de plateformes matérielles et logicielles, ou encore la création d'outils de traitement d'images avancés.

Les activités IT éligibles

Parmi les activités IT généralement considérées comme éligibles au CIR, on trouve :

  • La définition d'objectifs techniques novateurs
  • L'identification et la résolution d'incertitudes technologiques
  • La réalisation d'études de faisabilité complexes
  • Le développement de technologies de rupture
  • Les tests approfondis de nouveaux produits ou processus

Les dépenses couvertes

Le CIR permet aux entreprises IT de déduire jusqu'à 30 % de leurs dépenses éligibles en R&D. Ces dépenses peuvent inclure :

  • Les frais de personnel affectés aux projets de R&D
  • Les coûts de sous-traitance liés à la recherche
  • Les dotations aux amortissements du matériel R&D
  • Certains frais de propriété intellectuelle

Un processus rigoureux

Pour bénéficier du CIR, les entreprises IT doivent suivre un processus rigoureux :

  1. Vérifier l'éligibilité de leur projet
  2. Préparer un dossier technique détaillé
  3. Se déclarer auprès de l'administration fiscale
  4. Éventuellement, demander un rescrit fiscal pour sécuriser leur démarche

Conclusion

Le CIR reste un outil puissant pour stimuler l'innovation dans le secteur IT français. En offrant un soutien financier significatif, il permet aux entreprises de prendre des risques calculés et d'explorer de nouvelles frontières technologiques. Dans un contexte de concurrence mondiale accrue, le CIR joue un rôle crucial pour maintenir la France à la pointe de l'innovation numérique.

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