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Contactez-nousVous exercez dans le secteur textile et cherchez une source de financement ? Alors le Crédit Impôt Recherche textile est peut-être ce qu'il vous faut.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) inclut un dispositif visant à inciter les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) à développer de nouvelles collections.
Sont éligibles, les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Le caractère industriel est reconnu aux entreprises du secteur qui exercent une activité de production (élaboration ou transformation de matière première ou produits semi-finis en produit fabriqués de manière directe ou par sous-traitance).
Sont exclues les entreprises qui n’exercent qu’une activité de création sans fabriquer ou faire fabriquer les produits pour leur propre compte.
Pour être qualifiée d’industrielle, l’entreprise doit assumer tous les risques (notamment financiers) liés à la fabrication et à la commercialisation et être propriétaire de la matière première.
Voici 4 questions permettant de déterminer si une entreprise a un caractère industriel du point de vue du Crédit d’Impôt :
En plus des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour leurs activités de R&D classiques, les sociétés du secteur THC peuvent inclure dans le calcul du CIR les dépenses liées à la création de nouvelles collections, telles que :
Le crédit d'impôt Collection consiste en un crédit d’impôt de 30 % du montant des dépenses éligibles. Les dépenses du Crédit d’Impôt Collection donnent lieu à un plafonnement spécifique. En effet, le Crédit d’Impôt Textile est soumis à la règle des minimis (200 000 € d’aides publiques sur une période glissante de 3 années).
En pratique, lors de la valorisation des dépenses de nouvelles collections engagées par une entreprise du secteur THC il faut d’abord se renseigner sur le niveau des aides de minimis déjà perçues pour pouvoir estimer le montant maximal de crédit d’impôt récupérable.
Si l’entreprise n’a pas pu imputer en totalité son crédit d’impôt au cours des années antérieures, celle-ci a la possibilité de demander le remboursement de la part non imputée.
L’entreprise qui souhaite demander le remboursement d’un crédit d’impôt dont le report arrive à échéance ou qui bénéficie de la possibilité d’une restitution immédiate, doit souscrire une déclaration 2573-SD.
En cas de demande de restitution immédiate, la demande doit être déposée en même temps que la déclaration de relevé de solde de la société.
Les entreprises nouvelles, les entreprises en difficulté, les jeunes entreprises innovantes, les PME qui satisfont à la définition de la PME communautaire bénéficieront du remboursement immédiat de leurs créances de CIR.
Les sociétés qui reçoivent des subventions publiques liées à des activités éligibles au crédit d'impôt doivent déduire ces montants des bases de calcul du crédit d'impôt, que ces aides soient définitivement acquises ou des avances remboursables.
Si les aides ou subventions sont remboursables, le montant remboursé est ajouté aux bases de calcul du crédit d'impôt de l'année où le remboursement est effectué à l'organisme qui a accordé l'aide ou la subvention.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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