La Commission européenne lance la deuxième enchère pour l'hydrogène renouvelable

Vous évoluez dans les énergies sur un projet d'hydrogène renouvelable ? Voici un article qui pourrait vous intéresser.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

31/12/2024

8 minutes de lecture


La Commission européenne a récemment dévoilé sa deuxième enchère pour l'hydrogène renouvelable, une initiative cruciale pour le développement des énergies vertes. Dotée d'un budget d'environ 2 milliards d'euros, elle vise à financer des projets d'hydrogène vert dans l'Espace économique européen (EEE), avec une clôture prévue le 20 février 2025. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'Innovation Fund et de la Banque Européenne de l'Hydrogène, démontrant l'engagement fort de l'UE en faveur de la transition énergétique.

Le financement comprend 1,2 milliard d'euros du programme Innovation Fund, complété par 700 millions d'euros de financements par l'Espagne, la Lituanie et l'Autriche. Ces investissements visent à promouvoir la production d'hydrogène classé comme combustible renouvelable d'origine non biologique (RFNBO), contribuant ainsi à la décarbonisation des secteurs stratégiques de l'industrie européenne.

Pour les entreprises innovantes investissant dans cette transition énergétique, les dispositifs comme le crédit d'impôt recherche (CIR), le crédit d'impôt innovation (CII), et le statut de jeune entreprise innovante (JEI) offrent des avantages fiscaux significatifs. Ces aides permettent de réduire les coûts de recherche et développement tout en stimulant la mise en œuvre de technologies propres.

Catégories et critères

La nouvelle enchère pour l'hydrogène renouvelable se focalise sur l'accélération de l'adoption de l'hydrogène dans des secteurs clés, sans nécessité d'innovation. Les catégories de financement incluent :

  • production générale : 1 milliard d'euros pour soutenir la production d'hydrogène RFNBO sans restrictions pour les acheteurs.
  • secteur maritime : 200 millions d'euros pour encourager l'utilisation de l'hydrogène dans l'approvisionnement et les applications maritimes.

Les critères de sélection sont stricts pour aligner les projets avec les objectifs de l'UE :

  • localisation : projet situé dans l'EEE.
  • critères techniques : minimum 5 MW de capacité d'électrolyse requise par site.
  • résilience : limite de 25 % pour les électrolyseurs venant de Chine.
  • maturité et délais : projets doivent démontrer leur maturité technique et commencer sous cinq ans.

Processus de sélection détaillé

La procédure d'enchère comporte plusieurs étapes clés garantissant la sélection de projets viables :

  • publication des termes et conditions : les directives sur l'éligibilité et les délais ont été diffusées fin septembre 2024.
  • enchère compétitive : projets éligibles soumettent des offres plafonnées à 4 euros par kilogramme d'hydrogène, indiquant la production moyenne sur 10 ans.
  • évaluation : les propositions sont classées selon le prix, puis évaluées sur les aspects techniques et financiers.

La première enchère, clôturée en février 2024, a établi des bases solides pour le financement de projets d'hydrogène renouvelable, avec une compétition intense entre les projets issus de divers pays européens. Grâce aux dispositifs fiscaux comme le CIR, CII, et JEI, les entreprises disposent d'un soutien supplémentaire crucial pour avancer dans la transition énergétique et atteindre les objectifs de durabilité de l'UE. Utilisez ces opportunités pour innover et participer activement à un avenir plus vert.

L'importance des financements étatiques

En plus du soutien européen, les financements étatiques, tels que les crédits d'impôts, jouent un rôle déterminant dans l'encouragement des initiatives écologiques. Les crédits impôts, notamment le CIR et le CII, sont essentiels pour alléger la charge fiscale des entreprises engagées dans des projets verts. Ils incitent à l'innovation en diminuant les risques financiers associés aux investissements R&D. 

Ces incitations fiscales, combinées aux subventions européennes, forment un cadre économique favorable qui permet aux entreprises de participer activement à la transition énergétique tout en renforçant leur compétitivité.

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