Comparaison entre le CIR et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : quel dispositif choisir pour son entreprise ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux importants pour soutenir l'innovation en France. Voici une comparaison de ces deux mécanismes pour aider les entreprises à choisir le plus adapté à leur situation en 2025.

Éligibilité

CIR :

• Ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
• Concerne les activités de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental

CII :

• Réservé aux PME uniquement
• Cible les activités d'innovation en aval de la R&D, comme la conception de prototypes ou d'installations pilotes2

Taux et plafonds

CIR :

• 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros (50% en Outre-Mer)
• 5 % au-delà de 100 millions d'euros

CII :

• 20 % des dépenses éligibles (réduit de 30% à 20% selon le PLF 2025)
• Plafonné à 400 000 euros par an

Pérennité du dispositif

CIR : Dispositif pérenne, maintenu en 2025

CII : Prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 selon le PLF 2025, mais son avenir reste incertain

Dépenses éligibles

CIR :

• Dépenses de personnel
• Frais de fonctionnement (réduits de 43 % à 40 % en 2025)
• Amortissements
• Sous-traitance
• Veille technologique (exclue en 2025)

CII :

• Dépenses liées à la conception de prototypes
• Installations pilotes de nouveaux produits

Avantages et inconvénients

Avantages communs :

• Réduction du coût des activités de R&D et d'innovation
• Encouragement à l'innovation

Inconvénients communs :

• Complexité des règles d'éligibilité
• Risque de redressement fiscal en cas de non-conformité

Choix du dispositif

Pour choisir entre le CIR et le CII, considérez les facteurs suivants :

1. Taille de l'entreprise : Les PME peuvent bénéficier des deux dispositifs, tandis que les grandes entreprises n'ont accès qu'au CIR.
2. Nature des activités : Le CIR est adapté aux projets de R&D pure, tandis que le CII convient mieux aux phases finales de l'innovation.
3. Volume des dépenses : Le CIR offre un avantage fiscal potentiellement plus important pour les grandes dépenses de R&D.
4. Stabilité du dispositif : Le CIR est plus pérenne, tandis que le CII fait l'objet de discussions quant à son maintien.

En conclusion, le choix entre le CIR et le CII dépend largement du profil de l'entreprise et de la nature de ses projets innovants. Les PME peuvent combiner les deux dispositifs pour optimiser leurs avantages fiscaux, tandis que les grandes entreprises se concentreront sur le CIR. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour déterminer la meilleure stratégie en fonction de la situation spécifique de l'entreprise.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.