Nous contacter
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nousVous souhaitez en savoir davantage sur le concours d’innovation i-lab ? On vous explique.
La France est l'un des pays les plus généreux en matière de soutien à l'innovation, avec de nombreux programmes mis à disposition des entreprises.
Parmi ces programmes, il y a le concours d'innovation i-Lab, qui peut financer jusqu'à 60 % des dépenses en R&D d'un projet, dans la limite d'1 million d'euros, sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 600 000 euros.
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a lancé le dispositif i-Lab en 1999 pour soutenir financièrement les projets utilisant des technologies avancées pour innover. Ce soutien est destiné aux entreprises de la Deeptech, dans le cadre du plan France 2030 et en partenariat avec Bpifrance.
Le concours i-Lab se déroule une fois par an pendant 2 à 3 mois, avec une forte concurrence entre les candidats. L’édition précédente a récompensé 79 projets sur 400 candidatures, soulignant l'importance d'avoir un projet solide et un dossier de qualité pour se démarquer.
Les candidatures pour la 26e édition du concours d'innovation i-Lab peuvent être soumises jusqu'au 1er février 2024 à midi (heure de Paris) sur la plateforme de dépôts de Bpifrance. Le processus de sélection du concours se déroulera ensuite selon le calendrier prévisionnel suivant.
Audition : Printemps 2024
Remise des prix : Juillet 2024
On vous tiendra au courant pour la 27e édition.
Explorons maintenant les critères essentiels que vous devez respecter pour soumettre votre candidature au concours i-Lab. Il est impératif de remplir les conditions suivantes :
1- Les candidats admissibles sont les petites et moyennes entreprises de moins de 2 ans au sens de l'Union européenne, ou toute personne physique souhaitant créer une entreprise axée sur les technologies innovantes en France.
💡Bon à savoir
Les lauréats précédents du concours i-Lab peuvent également concourir à nouveau en proposant un projet entièrement nouveau.
2- Le budget total des dépenses admissibles pour votre projet ne doit pas excéder 1 million d'euros.
Chaque projet peut impliquer plusieurs collaborateurs, mais un seul individu peut être désigné comme candidat, et celui-ci doit être un futur actionnaire et dirigeant de l'entreprise en devenir. Les autres participants seront considérés comme des membres de l'équipe.
Le concours i-Lab accorde un soutien financier exclusivement aux projets axés sur le développement de technologies innovantes. Il est donc impératif que ces projets présentent une innovation notable. L'innovation consiste à créer une nouvelle solution qui se démarque réellement de la concurrence déjà existante sur le marché.
Pour être lauréat i-Lab, il est nécessaire de présenter un projet très innovant et de répondre à plusieurs critères, tels que :
Le programme i-Lab a pour objectif d'inciter les PME à développer des projets de technologies innovantes en les aidant financièrement. Bpifrance peut financer jusqu'à 600 000 € par projet sous forme de subvention, à condition que l'entreprise contribue également au financement du projet.
💡Bon à savoir
Les PME doivent donc trouver d'autres sources de financement (fonds propres) pour compléter le budget. Les subventions à l'innovation sont des aides financières accordées par des organismes publics ou privés pour soutenir des projets d'innovation ou de recherche et développement. Ces subventions sont des aides directes et ne nécessitent pas de remboursement.
💡Bon à savoir
Afin de recevoir cette aide financière, les filiales régionales de Bpifrance concluent un accord contractuel avec l'entreprise pour une période maximale de 3 ans, en fonction du montant accordé. La subvention est octroyée en plusieurs versements, en fonction de l'évolution du projet. Ainsi, l'entreprise doit respecter les termes convenus initialement et prouver son avancement pour bénéficier de l'intégralité de son financement.
Voici le calendrier des paiements :
Pour se porter candidat et avoir une chance de gagner, il faut commencer par soumettre un dossier. Toutes les pièces à fournir peuvent être téléchargées sur le site de Bpifrance. Une fois complétées, ces documents doivent être déposés via la plateforme dédiée. Le dossier doit contenir des informations détaillées sur le projet en cours de développement.
Les dossiers sont analysés et sélectionnés à travers plusieurs étapes impliquant des représentants des services de l’État, de Bpifrance et des acteurs du monde de l’entrepreneuriat et de la recherche. Le processus de sélection se déroule en trois étapes : une première évaluation des dossiers par Bpifrance et les Secrétariats Techniques Régionaux, suivie d'un examen approfondi en collaboration avec un prestataire sélectionné, puis d'une présentation des projets retenus au Jury final. Ce dernier délibère pour désigner les lauréats et remettre des « Grands Prix » lors d'une cérémonie mettant en avant les projets les plus prometteurs au niveau sociétal et environnemental.
Les noms des gagnants sont affichés sur les sites officiels du gouvernement ainsi que sur celui de Bpifrance.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous avez un agrément CIR et CII à demander ? Voici notre guide méthodologique pour y arriver sans prises de tête.
L’Europe est un peu en retard sur l’innovation, notamment concernant les IA. Pourtant, le processus de destruction créatrice est bien à l’œuvre.
Vous avez fait une démarche CIR et CII, et vous appréhendez le contrôle fiscal ? Pas de panique, on vous explique.
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nous