Financement : et si vous aviez recours au crédit-bail mobilier pour votre entreprise ?

D’abord, qu’est-ce que le crédit bail ? 

Le crédit-bail, également connu sous le nom de location financière, est un moyen de financement qui permet aux entreprises d'acquérir du matériel sans devoir le payer intégralement immédiatement. 

C'est une alternative intéressante pour les entreprises qui ont besoin d'investir dans du matériel coûteux, sans avoir à se soucier de mobiliser des fonds importants, notamment dans une période où vous faites de la R&D. 

Comment ça marche ? 

Concrètement, avec le crédit-bail, l'entreprise loue le matériel à une société de crédit-bail qui en est propriétaire. L'entreprise bénéficie ainsi de l'usage du matériel et paie des loyers pour cela. 

Pendant la durée du contrat de crédit-bail, l'entreprise est responsable de l'entretien du matériel. 

À la fin du contrat, l'entreprise peut généralement exercer une option d'achat pour devenir propriétaire du matériel, moyennant un paiement final.

💡Bon à savoir

Cette option de financement offre plusieurs avantages aux entreprises. Elle permet notamment de préserver leur trésorerie en évitant des dépenses importantes d'achat de matériel.

La BPI France a mis en place un crédit-bail pour vous aider, accessible à tous. On vous explique ! 

Quelles sont les modalités du crédit-bail pour une entreprise ?

Il y a deux options disponibles pour une entreprise :

- Le crédit-bail : 

L'entreprise peut utiliser le bien en échange du paiement d'un loyer, qui peut être déduit des charges de l'entreprise.

- La location financière : 

L'entreprise peut louer le bien sans avoir l'option de l'acheter.

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Toutes les entreprises ayant des projets d’investissements matériels, donc la plupart d’entre elles ! 

Quels sont les projets éligibles ? 

Le crédit-bail est une forme de location à long terme d'un bien professionnel, avec une option d'achat à la fin du contrat. 

Bpifrance et l'entreprise travaillent ensemble pour trouver la meilleure solution en termes de montant du premier loyer, du montant et de la répartition des loyers. 

💡 Bon à savoir

Les loyers sont considérés comme des charges déductibles pour l'entreprise.

En revanche, la location financière est similaire au crédit-bail, mais sans option d'achat à la fin du contrat.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Les investissements éligibles sont ceux dont le montant est supérieur à 40 000 € HT et qui concernent l'acquisition de matériels de : 

• équipement, 
• véhicules utilitaires et industriels, 
• matériels informatiques, 
• machines-outils…

Qu'ils soient neufs ou d'occasion.

Quel est le type de l’aide ? 

Bpifrance offre différentes options de financement en collaboration avec les banques, telles que : 

• le co-baillage (partage de bail avec un autre bailleur) ou 
• la création d'un contrat commun avec un seul calendrier de paiement des loyers.

Que faut-il faire pour en bénéficier ? 

Vous pouvez tout simplement utiliser ce formulaire de contact en ligne.

Et le CIR dans tout cela ? 

Le Crédit Impôt Recherche pourrait vous être d’une grande aide. 

Exemple : vous avez besoin de matériel onéreux pour tel projet. Sauf que vous n’avez pas vraiment les fonds. 

Prenons le cas d’un achat d’instrument de mesure, dont le coût initial : 80 000 euros, avec une durée d'amortissement : 5 ans. Grâce au CIR, je peux récupérer 50 % du coût d'achat. 

80 000 x 1.75 x 30 % = 41 280 euros sous forme de CI sur 5 ans

Le problème, c’est que la trésorerie de l’entreprise ne me permet pas de l’acheter tout de suite. 

Alors, vous avez l’option crédit bail ! 

Au bout du crédit, l'appareil pourra m'appartenir, et c'est éligible au CIR ! 

💡Bon à savoir 

Cela ne fonctionne pas sur le matériel d’occasion !  Si vous achetez un appareil d'occasion, vous ne pouvez pas le financer via le CIR, car l'appareil doit être "acquis à l'état neuf". 

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.