Absence de loi de finances pour 2025 : quels impacts ?

Pourtant méconnu, le Crédit Impôt Innovation (CII) se retrouve aujourd'hui sous les feux de la rampe, notamment grâce aux récents débats autour du projet de loi de finances pour 2025 présentés par le gouvernement Barnier. 

Initialement, ce projet ne prévoyait pas de prolonger le dispositif, qui devait expirer le 31 décembre 2024. Cette décision a suscité un tollé parmi les acteurs de l'innovation. La mobilisation a été forte, des parlementaires de tous horizons ayant déposé des amendements pour garantir son maintien. 

Toutefois, un vote de défiance est venu remettre en question son sort, plongeant le CII dans l'incertitude. Les défenseurs de ce dispositif restent mobilisés, conscients de son importance pour des milliers de PME innovantes. Qu'est-ce qui rend le CII si essentiel ? Quels sont ses avantages ? Souffre-t-il d'un manque de visibilité ? Voici un éclairage sur ces questions.

Le CII : un avantage fiscal mal connu de ses bénéficiaires

Initié par la loi de finances de 2013, le Crédit Impôt Innovation (CII) a pour but de stimuler l'innovation au sein des PME françaises en leur permettant de récupérer une partie des dépenses engagées dans des projets innovants. Fonctionnant de manière similaire au Crédit Impôt Recherche (CIR), qui lui aide les entreprises dans leurs efforts de R&D, le CII reste largement méconnu. 

Environ 80 000 entreprises éligibles passent à côté de cette opportunité chaque année, souvent par manque d'information. Par conséquent, seulement 10 300 PME en bénéficient annuellement, contre plus de 19 000 pour le CIR.

Ce manque de notoriété est regrettable, car le CII est un dispositif à la fois plus accessible et plus généreux, spécifiquement destiné aux PME. 

En moyenne, les entreprises bénéficiaires récupèrent 35 000 euros chaque année, avec des aides pouvant atteindre 120 000 euros. Ce dispositif permet un remboursement de 30 % sur certaines dépenses liées à l'innovation. Pour en bénéficier, les TPE-PME doivent développer un produit innovant qui présente un élément de nouveauté mesurable sur le marché, que ce soit par ses performances techniques ou ses fonctionnalités. De nombreux entrepreneurs peuvent relever ce défi.

Un enjeu crucial pour l'écosystème de l’innovation français

Si le taux du Crédit Impôt Innovation a été relevé à 30 % en janvier 2023, l'enjeu actuel est sa prorogation. Le gouvernement Barnier avait initialement prévu de le supprimer pour réaliser des économies. Ce dispositif semblait sauvé après l'adoption d'un amendement, mais une motion de censure a replongé son avenir dans l'incertitude. 

L'écosystème de l'innovation est désormais dans l'expectative. La disparition du CII serait incompréhensible, d'autant plus que son budget, de 359 millions d'euros, ne représente que 5 % de la somme totale dédiée aux aides à l'innovation, comparé au CIR.

Un dispositif pourtant efficace 

De plus, divers rapports d'évaluation attestent de l'efficacité du CII. En moyenne, chaque euro reçu par une entreprise dans le cadre du CII génère 1,4 euro d'investissement supplémentaire en travaux d'innovation. Ainsi, le CII constitue un levier puissant pour les PME, un atout qu'il ne faut pas sous-estimer.

Aujourd'hui, plus que jamais, le Crédit Impôt Innovation est au centre des discussions. Dans le contexte économique actuel, voir disparaître ce dispositif au moment où de nombreuses entreprises commencent à exploiter son potentiel serait profondément regrettable.

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