Le CII dans le secteur agricole : un atout pour les petites structures innovantes

L'innovation joue un rôle clé dans le développement et la compétitivité du secteur agricole. Les nouvelles technologies et pratiques agricoles permettent d'améliorer les rendements, de réduire les coûts et de répondre aux défis environnementaux. 

Pour encourager cette dynamique, le gouvernement a mis en place le Crédit d'Impôt Innovation (CII), un dispositif fiscal spécialement conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) investissant dans des projets innovants. Cet article se penche sur l'éligibilité et les avantages du CII pour les acteurs du secteur agricole.

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d'Impôt Innovation est un dispositif fiscal qui vise à soutenir les PME engagées dans des projets innovants. 

Il permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt en déduisant une partie des dépenses engagées pour le développement de nouveaux produits ou procédés innovants. Actuellement, le taux du CII est de 20 % des dépenses éligibles.

Les critères d'éligibilité

Pour bénéficier du CII, les entreprises agricoles doivent répondre à certains critères :

Statut de PME 

Seules les petites et moyennes entreprises (PME) sont éligibles au CII. Cela inclut les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Projets Innovants

Les projets doivent viser la conception ou la réalisation de produits nouveaux ou substantiellement améliorés. En agriculture, cela peut concerner des projets comme le développement de nouvelles variétés de plantes, l'amélioration des machines agricoles, ou encore la création de dispositifs permettant de mieux gérer les ressources naturelles.

Dépenses éligibles

Les dépenses prises en compte pour le CII incluent les coûts de personnel directement affectés au projet innovant, les dotations aux amortissements des biens et équipements utilisés dans le cadre du projet, les frais de sous-traitance à des organismes de recherche et les dépenses liées à l'achat de matériels et logiciels nécessaires pour l'innovation.

Exemples d'applications du CII dans l'agriculture

L'innovation en agriculture peut prendre de nombreuses formes, et le CII peut être appliqué à divers types de projets. Voici quelques exemples illustrant comment les agriculteurs peuvent tirer parti de ce dispositif :

Développement de nouveaux produits agricoles

Une ferme en Bretagne pourrait, par exemple, développer une nouvelle variété de pommes de terre plus résistante aux maladies et aux conditions climatiques variables. Les dépenses engagées dans la recherche, le développement et les tests de cette nouvelle variété seraient éligibles au CII.

Amélioration des équipements agricoles

Supposons qu'une exploitation viticole en Bourgogne investisse dans la création de nouvelles machines de vendange plus efficaces et moins énergivores. Les dépenses liées à la conception, au prototypage et à l'amélioration de ces machines pourraient également être prises en compte pour le CII.

Technologies de gestion des ressources

Une ferme de maraîchage en Provence pourrait développer un système innovant d'irrigation basé sur des capteurs de sol et l'analyse des données météorologiques. 

Spécificités géographiques

Exemples d'avantages fiscaux régionaux pour le CII. 

Corse

Depuis 2019, les entreprises situées en Corse bénéficiaient d’une majoration de 50 % sur le montant de leur Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cependant, cette majoration a été supprimée par la loi de finances 2021. En revanche, le taux du Crédit d'Impôt Innovation (CII) est majoré à 40 % pour les petites entreprises et à 35 % pour les moyennes entreprises installées en Corse.

Prenons l’exemple d’une ferme en Nouvelle-Aquitaine mentionnée précédemment. Si cette ferme était située en Corse, elle bénéficierait d’un taux de CII de 40 % au lieu de 20 %. Ainsi, pour des dépenses éligibles de 35 000 €, l’exploitation pourrait obtenir un crédit d’impôt innovation de 14 000 €, portant le total des crédits d’impôt à 29 000 €.

Départements d'Outre-Mer

Les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer bénéficient de conditions encore plus favorables : un taux de 50 % pour le CIR et de 40 % pour le CII. Cela offre un coup de pouce significatif aux projets innovants dans ces régions.

Si la même ferme de Nouvelle-Aquitaine était située en Guadeloupe, elle pourrait bénéficier de 25 000 € de crédit d'impôt recherche (CIR) et de 14 000 € de crédit d'impôt innovation (CII), soit un total de 39 000 € de crédits d'impôt. Cette aide substantielle reflète l'engagement du gouvernement à encourager l'innovation et la recherche même dans les régions éloignées.

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