Le crédit d’impôt prospection commerciale : boostez votre développement à l'international

Qu'est-ce que le crédit d'impôt prospection commerciale ?

En plus du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit Impôt Innovation (CII) , vous pouvez disposer sous certaines conditions des deux dispositifs), le crédit d'impôt pour la prospection commerciale est une mesure fiscale destinée à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches de développement à l'international. Ce mécanisme permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un allègement fiscal en fonction des dépenses engagées pour explorer de nouveaux marchés à l'étranger.

Pourquoi un tel dispositif ?

L'exportation et l'internationalisation sont souvent des leviers de croissance importants pour les PME. Cependant, ces démarches impliquent des coûts élevés et des risques significatifs. Le crédit d'impôt pour la prospection commerciale vise à réduire ces freins en offrant un soutien financier aux entreprises désireuses de se lancer à l'international.

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit d'impôt pour la prospection commerciale s'adresse principalement aux PME, c’est-à-dire aux entreprises qui répondent aux critères suivants :

1. Effectifs : Moins de 250 employés.
2. Chiffre d’affaires annuel : Ne pas dépasser 50 millions d'euros ou un bilan total inférieur à 43 millions d'euros.

Il est important de vérifier les critères spécifiques qui peuvent varier en fonction des législations en vigueur. En France, par exemple, ces seuils sont régulièrement mis à jour, donc il convient de consulter les documents fiscaux actuels ou de demander conseil à un expert-comptable.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le crédit d'impôt pour la prospection commerciale couvre une variété de dépenses liées à l'internationalisation de l'entreprise. Voici quelques exemples typiques de frais qui peuvent entrer dans le cadre :

1. Participation à des salons et foires à l'étranger : Les coûts d'inscription, de location de stands et de matériels peuvent être pris en compte.
2. Déplacement et hébergement : Les frais de voyage, y compris les billets d'avion et les coûts d'hébergement pour les missions de prospection.
3. Honoraires versés à des prestataires externes :Études de marché, recherche de partenaires commerciaux, conseils en stratégie d'exportation.
4. Frais de traduction et de documentation commerciale : Traduction de brochures, sites web, et tout autre matériel promotionnel visant les marchés étrangers.
5. Création de filiales ou de bureaux de représentation à l'étranger : Frais juridiques et administratifs pour l'établissement d'une présence locale.
6. Salaires et charges sociales du personnel dédié à la prospection internationale : Les employés spécifiquement recrutés pour mener des actions de prospection à l’international peuvent également être considérés.

Comment calculer le crédit d'impôt ?

Le montant du crédit d'impôt est généralement calculé en pourcentage des dépenses éligibles engagées durant l'exercice financier. En France, par exemple, ce pourcentage peut aller jusqu'à 50 % des dépenses de prospection commerciale, avec un plafonnement du montant total de l'avantage fiscal.

Il est important de noter que le crédit d'impôt ne peut pas dépasser un certain seuil, souvent fixé par la législation fiscale. Il est donc crucial de consulter les règles en vigueur ou de faire appel à un spécialiste pour calculer précisément le crédit auquel votre entreprise pourrait prétendre.

Comment faire une demande ?

Voici les étapes générales à suivre pour faire une demande en France, par exemple :

1. Rassemblement des documents

Conservez et organisez tous les justificatifs de vos dépenses éligibles (factures, contrats, billets d'avion, etc.). Ces documents serviront de preuve pour les dépenses déclarées.

2. Calcul du montant du crédit d'impôt 

 Déterminez le montant total des dépenses éligibles et calculez le crédit d'impôt en fonction du pourcentage applicable (par exemple, 50 % en France).

3. Remplissage du formulaire fiscal 

 Lors de la déclaration de résultats (formulaire 2069-RCI-SD en France), vous devez remplir un formulaire spécifique pour déclarer le crédit d'impôt prospection commerciale et y joindre les justificatifs nécessaires.

4. Déclaration en ligne 

Déclarez le crédit d'impôt via votre espace professionnel en ligne sur le site des impôts ou via votre logiciel de comptabilité si vous en utilisez un.

Comment faire une demande ?

La procédure pour obtenir un crédit d'impôt pour la prospection commerciale peut varier en fonction du pays et de la réglementation en vigueur. Voici les étapes générales à suivre pour faire une demande en France, par exemple :

1. Rassemblement des documents : Conservez et organisez tous les justificatifs de vos dépenses éligibles (factures, contrats, billets d'avion, etc.). Ces documents serviront de preuve pour les dépenses déclarées.
2. Calcul du montant du crédit d'impôt : Déterminez le montant total des dépenses éligibles et calculez le crédit d'impôt en fonction du pourcentage applicable (par exemple, 50 % en France).
3. Remplissage du formulaire fiscal : Lors de la déclaration de résultats (formulaire 2069-RCI-SD en France), vous devez remplir un formulaire spécifique pour déclarer le crédit d'impôt prospection commerciale et y joindre les justificatifs nécessaires.
4. Déclaration en ligne : Déclarez le crédit d'impôt via votre espace professionnel en ligne sur le site des impôts ou via votre logiciel de comptabilité si vous en utilisez un.

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