Industrie maritime : un appel à projets de 200 millions d’euros pour décarboner l'industrie maritime française par la BPI France ?

La transition écologique et énergétique est aujourd’hui un défi majeur, et la filière maritime française n’y fait pas exception. 

Dans cette perspective, CMA CGM, leader mondial du transport maritime de conteneurs, a décidé de prendre des mesures concrètes en finançant à hauteur de deux cents millions d’euros l’appel à projets "Soutien à la décarbonation de la filière maritime française". 

Quand ? 

Cet appel à projets, qui se clôturera le 14 octobre 2025 avec des échéances intermédiaires le 17 septembre 2024 et le 18 mars 2025, vise à accélérer la décarbonation du secteur maritime français dans tous les segments de la flotte et à soutenir le développement de solutions innovantes pour réduire les dépenses énergétiques des navires et leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Afin de concrétiser cet engagement, CMA CGM a créé un fonds de dotation géré par Bpifrance. L’appel à projets est donc piloté par Bpifrance, tandis que la décision de financement revient au Conseil d’Administration du fonds.

Comment décarboner la filière maritime ? 

Les initiatives soumises dans le cadre de cet appel à projets doivent offrir des solutions novatrices dans au moins l'un des quatre domaines suivants :

• L'intégration de nouveaux équipements ou technologies visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des navires.
• Le développement de concepts de navires décarbonés dans divers segments de flotte, incluant tant les navires neufs que les projets de conversion.
• La recherche et développement de briques technologiques, allant de la conception à la mise en œuvre de démonstrateurs, pour tester des solutions sur des navires en activité.
• L'expansion de sites industriels ou l'amélioration des procédés de production afin de favoriser la décarbonation des chantiers navals et des sous-traitants, en mettant l'accent sur l'économie circulaire.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Cet appel à projets est ouvert à toutes les entreprises et laboratoires de recherche, indépendamment de leur taille, forme juridique, mode de gouvernance ou financement. Les projets peuvent être présentés individuellement ou en consortium, avec un maximum de cinq partenaires. Les participants peuvent inclure, sans s'y limiter : des armateurs avec au moins un navire sous pavillon français, des bureaux d'étude et d'architecture, des chantiers navals, des fournisseurs d'équipements et des éditeurs de logiciels.

Les critères d'éligibilité exigent une durée de projet comprise entre 12 et 48 mois et une assiette de dépenses minimale de 750 000 euros pour un projet mono-partenaire, et de 2 millions d'euros pour un consortium.

Les aides, sous forme de subventions, varient selon la nature des activités et la taille de l'entreprise. Pour les activités de recherche et développement, l'aide peut couvrir 25 % à 60 % des dépenses éligibles, tandis que pour les investissements industriels, ce taux varie entre 15 % et 35 %. Les organismes de recherche peuvent bénéficier d'une prise en charge de la totalité des coûts marginaux ou de 50 % des coûts complets.

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