Start-up, TPE, PME : Plus que 10 jours pour déclarer vos investissements R&D 2024

Un compte à rebours crucial pour l’innovation française

Alors que la période fiscale bat son plein, un rendez-vous décisif attend les start-up, TPE et PME innovantes : la déclaration des dépenses de Recherche et Développement (R&D) engagées en 2024. La date limite approche - il ne reste plus que dix jours pour constituer et déposer votre dossier afin de bénéficier du précieux Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Pour de nombreux dirigeants, ce sprint fiscal est synonyme de stress et de complexité. Pourtant, il s’agit d’une opportunité unique de soutenir la croissance et la compétitivité de leur entreprise, dans un contexte économique où chaque euro compte.

Un levier financier majeur, souvent sous-exploité

Le CIR et le CII sont des dispositifs fiscaux parmi les plus puissants d’Europe pour encourager l’innovation. Ils permettent de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D engagées, sous forme de crédit d’impôt. Selon le Ministère de l’Économie, plus de 25 000 entreprises françaises en bénéficient chaque année, pour un montant total dépassant 6 milliards d’euros.

Pourtant, de nombreuses structures hésitent encore à franchir le pas. En cause : la peur d’un contrôle fiscal, la méconnaissance des critères d’éligibilité, ou simplement le manque de temps et de ressources pour constituer un dossier solide.

Les étapes incontournables d’une déclaration réussie

1. Identifier les projets et dépenses éligibles

La première étape consiste à faire le tri dans vos projets : seuls ceux présentant un véritable effort de recherche, d’expérimentation ou d’innovation technique peuvent prétendre au CIR ou CII. Les dépenses concernées incluent :

• Salaires des ingénieurs, chercheurs, techniciens
• Dépenses de sous-traitance scientifique
• Achats de matières consommées pour les prototypes
• Amortissement du matériel utilisé pour la R&D
• Dépenses de veille technologique, dépôt de brevets, etc.

2. Constituer un dossier technique et financier solide

L’administration fiscale exige un dossier détaillé, prouvant la réalité et la nature scientifique des travaux. Ce dossier doit comporter :

• Une description des problématiques techniques rencontrées
• Les solutions explorées, les échecs et réussites
• Les résultats obtenus et leur caractère innovant
• Un tableau précis des dépenses engagées, avec factures et fiches de paie à l’appui

3. Remplir et déposer la déclaration dans les délais

Le formulaire Cerfa 2069-A-SD doit être complété et transmis avec l’ensemble des justificatifs. Pour les sociétés clôturant au 31 décembre, la date limite est fixée au 15 mai 2025. Passé ce délai, il sera trop tard pour bénéficier du crédit d’impôt sur l’exercice 2024.

Les risques d’une déclaration bâclée

Déposer un dossier incomplet ou imprécis expose à un rejet pur et simple du crédit d’impôt, voire à un redressement fiscal en cas de contrôle. Parmi les erreurs fréquentes :

• Inclusion de dépenses non éligibles (ex : marketing, commercial)
• Absence de documentation technique sérieuse
• Mauvaise ventilation des coûts entre R&D et activités courantes

Un accompagnement d’experts, comme celui proposé par Myriad Consulting, permet de sécuriser chaque étape et de maximiser vos chances de succès, même dans l’urgence.

Myriad Consulting, l’atout sérénité pour une déclaration express

En cette période tendue, en tant spécialiste reconnu de l’accompagnement CIR/CII, Myriad Consulting propose une méthodologie éprouvée, adaptée aux contraintes des petites structures :

• Diagnostic rapide : analyse de vos projets et dépenses en 24h
• Constitution accélérée du dossier : rédaction technique et financière en moins de 72h
• Assistance lors d’un éventuel contrôle fiscal : préparation des réponses, défense du dossier auprès de l’administration

Un enjeu stratégique pour la croissance des PME françaises

Dans un contexte où la concurrence internationale s’intensifie, le CIR et le CII sont des outils essentiels pour renforcer la capacité d’innovation des entreprises françaises. Ils permettent de financer le recrutement de talents, l’achat de matériel de pointe, ou encore le développement de nouveaux produits.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.