Deeptech : l’aide au développement de la BPI

Quels sont les bénéficiaires éligibles ?

Entreprises immatriculées en France, quel que soit leur secteur d'activité (service, industrie, numérique), dont le nombre total de personnels est inférieur à 2 000 personnes.

Quel est l’objectif ?

Apporter un soutien aux entreprises qui développent des technologies innovantes pour créer des produits, procédés et services novateurs avec des possibilités réelles de commercialisation et d'industrialisation.

Quels sont les projets éligibles ? 

Une startup peut être considérée comme deeptech si elle comprend : 

• une équipe de recherche et développement composée de chercheurs
• si elle est en partenariat avec un laboratoire de recherche, 
• si elle apporte une innovation à forte valeur ajoutée et si elle est basée sur une technologie protégée par une propriété intellectuelle.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Les dépenses associées à la recherche et au développement du projet DeepTech comprennent : 

• des dépenses internes (frais de personnel et frais généraux forfaitaires)
• des dépenses externes (propriété intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, conception et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, mise à jour du plan d'affaires du lancement industriel et commercial, etc.). 
• d'autres frais comprennent des investissements non récupérables affectés au programme et des amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

Quelles sont les modalités d'intervention ? 

Bpifrance offre une assistance financière plafonnée à 2 000 000€ sous forme de subvention et d'avance récupérable, couvrant jusqu'à 50% des dépenses prévues pour le projet innovant. Les demandes d'aide doivent être déposées avant le commencement de ce projet.

Quelles sont les conditions financières ?

Aucun coût d'instruction - Subvention et Avantages remboursables sans intérêt.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande de subventions ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.