Délai de remboursement du CIR et CII : à quoi s'attendre ?

Lorsque vous faites une demande de remboursement pour votre crédit d'impôt recherche (CIR) ou crédit d'impôt innovation (CII), il est crucial de connaître les délais de traitement de l'administration fiscale afin de mieux gérer votre trésorerie. En examinant les demandes de mes clients, j'ai observé une certaine régularité dans le fonctionnement de l'administration fiscale, qui traite les remboursements en deux vagues distinctes.

Comprendre les cycles de remboursement de l'administration fiscale

La première vague de traitement des demandes de remboursement s'étend généralement sur les mois de mai à juillet. Si votre demande est soumise à temps, vous pouvez espérer un traitement rapide durant cette période. Cependant, si vous manquez cette première échéance, votre demande sera traitée lors de la seconde vague, qui se déroule après la pause du mois d'août, de septembre à décembre.

Implications pour votre trésorerie

Rater la première vague signifie que vous devrez attendre trois à quatre mois supplémentaires pour voir votre créance remboursée, ce qui peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie et vos fonds de roulement. D'où l'importance d'une anticipation optimale, qui constitue un atout majeur dans ce processus.

L'importance de l'expert-comptable dans le processus

La collaboration avec un expert-comptable compétent, qui comprend à la fois la comptabilité et la fiscalité, est essentielle. J'ai récemment reçu un retour d'expérience d'une cliente qui m'a rapporté l'importance de se faire accompagner par des experts-comptables spécialisés dans les start-up. Un accompagnement approprié peut faire toute la différence lors de l'établissement du bilan.

Un cas révélateur : l'importance de l'amortissement des dépenses R&D

Ma cliente a fait appel à un nouvel expert-comptable qui a constaté que son bilan n'était pas optimal. En effet, ses dépenses en recherche et développement, s'élevant à 300 000 euros sur deux ou trois ans, n'avaient pas été amorties. Ce manquement laissait apparaître son entreprise comme dépourvue d'actifs. Cela souligne l'importance cruciale de s'entourer de spécialistes pour l'accompagnement des jeunes entreprises innovantes.

Conclusion : investissement en expertise, gain de temps et d'argent

Pour les start-up et jeunes entreprises, choisir des experts spécialisés dans la gestion des jeunes entreprises innovantes est non seulement un moyen d'optimiser vos finances, mais aussi de gagner du temps et d'économiser de l'argent. Assurez-vous que vos partenaires comptables et fiscaux maîtrisent les spécificités de votre secteur pour maximiser vos atouts et vos ressources.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.