Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet de soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement, mais son périmètre est strictement encadré par la réglementation.

En pratique, certaines dépenses fréquemment associées à l’innovation ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul du CIR. Une mauvaise compréhension de ces règles peut entraîner des erreurs dans la déclaration et augmenter les risques lors d’un contrôle fiscal.

Comprendre précisément quelles dépenses sont exclues du dispositif est donc essentiel pour sécuriser votre dossier.

Quelles dépenses ne sont généralement pas éligibles au CIR ?

Plusieurs catégories de dépenses sont fréquemment exclues du calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

Les principales dépenses non éligibles sont :

• les dépenses marketing et commerciales
• les dépenses liées à la production industrielle
• les dépenses administratives et de gestion
• certaines dépenses informatiques standards
• les dépenses de formation
• certaines dépenses de sous-traitance non agréée
• les coûts liés à la commercialisation d’un produit.

Ces dépenses ne sont pas considérées comme des activités de recherche et développement au sens fiscal.

La doctrine administrative précise que: 

 “seules les dépenses directement liées à des travaux de R&D peuvent être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt ”. 

(source : Bulletin officiel des finances publiques consacré au crédit d’impôt recherche)

Pourquoi certaines dépenses sont-elles exclues du crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche vise à soutenir les activités scientifiques et technologiques, et non l’ensemble des dépenses associées à un projet innovant.

Comme l’explique la page officielle du ministère de l’Économie consacrée au crédit d’impôt recherche, ce dispositif concerne uniquement :

• la recherche fondamentale
• la recherche appliquée
• le développement expérimental.

Ces activités doivent viser à lever une incertitude scientifique ou technique. Les dépenses liées à la commercialisation d’une innovation, à sa production ou à sa promotion ne relèvent donc pas du périmètre du dispositif.

Cette distinction entre innovation et recherche est essentielle. Une entreprise peut mener des projets innovants sans que ces projets répondent aux critères stricts de la recherche et développement définis par l’administration fiscale.

Les dépenses marketing et commerciales sont-elles éligibles au CIR ?

Dans la grande majorité des cas, non. 

Les dépenses liées au marketing ou au développement commercial ne sont pas considérées comme des dépenses de recherche et développement et ne peuvent donc pas être intégrées dans le calcul du crédit d’impôt recherche.

Le CIR vise exclusivement à soutenir les activités scientifiques et technologiques réalisées par les entreprises. 

Les activités marketing ou commerciales interviennent généralement après la phase de recherche, lorsque l’entreprise cherche à promouvoir ou à commercialiser une innovation. Elles ne répondent donc pas aux critères définis par l’administration fiscale pour être considérées comme des activités de R&D.

Quels types de dépenses marketing sont exclus du CIR ?

De nombreuses dépenses marketing sont parfois associées à des projets innovants, mais elles restent exclues du périmètre du crédit d’impôt recherche.

Cela concerne notamment :

• les campagnes publicitaires visant à promouvoir un nouveau produit ou service
• la création de supports marketing ou commerciaux
• les études de marché destinées à analyser la demande
• la participation à des salons professionnels ou événements sectoriels
• les actions de prospection commerciale
• la communication autour du lancement d’un produit innovant.

Les dépenses liées à la production industrielle sont-elles éligibles ?

Dans la majorité des cas, non. On ne le répètera jamais assez, mais le crédit d’impôt recherche concerne exclusivement les phases de recherche et de développement, c’est-à-dire les travaux scientifiques ou techniques visant à lever une incertitude technologique.

Une fois que la technologie est validée et que l’entreprise entre dans une phase de production ou d’industrialisation, les dépenses associées à cette phase ne sont généralement plus éligibles au dispositif. (cf Bulletin officiel des finances publiques consacré au crédit d’impôt recherche.)

Quelles dépenses liées à la production sont exclues du CIR ?

Plusieurs types de dépenses liées à la production industrielle ne peuvent généralement pas être intégrées dans le calcul du crédit d’impôt recherche.

Cela inclut notamment :

• la fabrication de produits destinés à la vente
• l’industrialisation d’un procédé de fabrication
• l’optimisation d’une chaîne de production
• l’adaptation d’un produit pour la production en série
• la mise en place d’équipements industriels.

Ces activités peuvent être indispensables pour transformer une innovation en produit commercialisable, mais elles ne correspondent pas aux critères scientifiques et techniques définis pour la R&D.

Exemple 

Entreprise A : Prenons l’exemple d’une entreprise qui développe un nouveau matériau destiné à améliorer les performances d’un produit industriel.

Dans un premier temps, les équipes de recherche travaillent sur :

• la formulation du matériau

• la résolution de problèmes techniques liés à sa stabilité

• la réalisation de tests en laboratoire.

Ces travaux peuvent être considérés comme des activités de recherche et développement et entrer dans le périmètre du crédit d’impôt recherche.

Une fois que le matériau est validé et que l’entreprise cherche à l’intégrer dans une ligne de production industrielle, les activités réalisées changent de nature. L’entreprise peut alors engager des dépenses pour :

• adapter les machines existantes

• optimiser les paramètres de production

• produire des lots industriels.

Ces activités relèvent de la phase d’industrialisation et ne sont généralement pas considérées comme des travaux de recherche.

Les prototypes sont-ils toujours éligibles ?

La question des prototypes constitue souvent un cas particulier.

La conception et les essais de prototypes peuvent être éligibles au crédit d’impôt recherche lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche expérimentale visant à résoudre une difficulté technique.

En revanche, lorsque les prototypes sont réalisés dans le cadre d’une phase de production ou de démonstration commerciale, ils ne relèvent généralement plus du périmètre du CIR.

Retenez donc ceci : la distinction dépend donc de l’objectif du prototype :

• prototype expérimental visant à résoudre une incertitude technologique → potentiellement éligible
• prototype destiné à préparer la production ou la commercialisation → généralement non éligible.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Dans la pratique, de nombreuses entreprises confondent innovation technologique et industrialisation.

Une entreprise peut réaliser un projet innovant tout en entrant rapidement dans une phase de production ou d’optimisation industrielle. Cependant, ces activités ne correspondent pas nécessairement aux critères de la recherche et développement.

Les activités visant à produire ou à exploiter une innovation sur le marché relèvent d’une logique différente et ne sont donc généralement pas financées par ce dispositif fiscal.

Les dépenses informatiques sont-elles toujours éligibles au CIR ?

La réponse est simple : En général, non. 

L’éligibilité des dépenses informatiques dépend principalement de leur lien direct avec un projet de recherche et développement.

Dans le cadre du crédit d’impôt recherche, certaines dépenses informatiques peuvent être prises en compte lorsqu’elles sont directement mobilisées pour résoudre une incertitude scientifique ou technique. 

Exemple : C’est notamment le cas lorsque les équipes techniques développent un logiciel ou un algorithme innovant dans le cadre d’un projet de R&D.

(source : Bulletin officiel des finances publiques consacré au crédit d’impôt recherche.)

Quelles dépenses informatiques sont généralement exclues du CIR ?

De nombreuses dépenses informatiques sont indispensables au fonctionnement quotidien d’une entreprise, mais elles ne relèvent pas pour autant des activités de recherche et développement.

Cela inclut notamment :

• les licences logicielles utilisées pour les activités opérationnelles
• les abonnements à des solutions SaaS
• les outils de gestion ou de bureautique
• les logiciels de gestion de projet ou de comptabilité
• les coûts de maintenance informatique
• les dépenses liées à l’infrastructure informatique standard.

Ces dépenses correspondent généralement à des outils permettant d’exploiter ou de gérer l’activité de l’entreprise. Elles ne contribuent pas directement à la résolution d’une problématique scientifique ou technologique.

Dans quels cas les dépenses informatiques peuvent-elles être éligibles ?

Certaines dépenses informatiques peuvent en revanche être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche lorsqu’elles sont directement liées à un projet de R&D.

C’est notamment le cas lorsque l’entreprise :

• développe un logiciel innovant
• conçoit un nouvel algorithme
• réalise des simulations numériques dans le cadre d’un projet scientifique
• développe une solution informatique permettant de résoudre une difficulté technique.

Dans ces situations, les dépenses associées au projet, notamment les salaires des développeurs ou des ingénieurs impliqués dans la recherche, peuvent être considérées comme des dépenses de recherche.

Exemple 

Prenons l’exemple d’une entreprise qui développe un logiciel permettant d’optimiser les performances énergétiques d’un système industriel.

Pendant la phase de recherche, les équipes techniques travaillent sur :

• la conception d’algorithmes spécifiques

• la modélisation de phénomènes physiques

• la résolution de difficultés techniques liées au traitement des données.

Ces travaux peuvent être considérés comme des activités de développement expérimental et entrer dans le périmètre du crédit d’impôt recherche.

En revanche, les dépenses liées à l’utilisation d’outils informatiques standards, par exemple un logiciel de gestion de projet ou une solution de stockage de données, ne seront généralement pas considérées comme des dépenses de recherche.

Quelle confusion fréquente dans les projets numériques ?

Dans les entreprises technologiques, la frontière entre développement logiciel et développement expérimental peut parfois être difficile à identifier.

Toutes les activités de développement informatique ne relèvent pas nécessairement de la recherche et développement. 

Par exemple :

• l’intégration d’un logiciel existant

• l’adaptation d’une solution informatique à un nouveau client

• la configuration d’un système d’information.

Ces activités peuvent nécessiter des compétences techniques importantes, mais elles ne visent pas nécessairement à lever une incertitude scientifique ou technologique.

Pour rappel : pour être éligibles au CIR, les travaux doivent démontrer qu’ils cherchent à résoudre un problème technique dont la solution n’est pas immédiatement accessible avec les connaissances disponibles.

Les dépenses de formation peuvent-elles être intégrées dans le CIR ?

Non. Les dépenses de formation des équipes ne sont généralement pas considérées comme des dépenses de recherche. Même lorsqu’elles concernent des technologies avancées, elles ne sont pas directement liées à des travaux de R&D.

(source : BOFiP relatif au crédit d’impôt recherche.)

Les dépenses de sous-traitance sont-elles toujours éligibles ?

Non. Pour être éligibles au CIR, les dépenses de sous-traitance doivent être réalisées par un organisme agréé par le ministère chargé de la recherche. La procédure d’agrément et les conditions applicables aux organismes de recherche sont détaillées sur notre page dédiée à la demande d’agrément CIR.

Si le prestataire ne dispose pas de cet agrément, les dépenses correspondantes ne peuvent pas être prises en compte dans la déclaration de crédit d’impôt recherche.

Pour rappel, voici les dates à connaître pour l’année 2026.

Pourquoi les entreprises commettent-elles souvent des erreurs dans leur déclaration CIR ?

Dans la pratique, de nombreuses entreprises surestiment les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Cela s’explique souvent par une confusion entre innovation et recherche scientifique ou technique. Une entreprise peut mener des projets innovants sans que ces projets répondent aux critères stricts de la recherche et développement définis par l’administration fiscale.

Les erreurs les plus fréquentes concernent :

• l’intégration de dépenses marketing
• la prise en compte de travaux d’industrialisation
• l’absence de documentation technique suffisante.

Une documentation détaillée des travaux de recherche est donc essentielle pour sécuriser une déclaration de crédit d’impôt recherche. 

Cela vous évite également un contrôle fiscal ! 

FAQ : dépenses non éligibles au crédit d’impôt recherche

Toutes les dépenses liées à un projet innovant sont-elles éligibles au CIR ?

Non. Seules les dépenses directement liées à des activités de recherche et développement peuvent être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche.

Les dépenses marketing peuvent-elles être intégrées dans le CIR ?

Non. Les dépenses marketing et commerciales ne sont généralement pas considérées comme des dépenses de recherche.

Les dépenses de production sont-elles éligibles ?

Non. Les dépenses liées à la production industrielle ou à la commercialisation d’un produit ne relèvent pas de la recherche et développement.

Les dépenses informatiques sont-elles toujours éligibles ?

Non. Les outils informatiques standards ne sont généralement pas éligibles. En revanche, le développement d’un logiciel innovant peut être pris en compte dans le CIR.

Les dépenses de formation peuvent-elles être intégrées dans le CIR ?

Non. Les dépenses de formation ne sont généralement pas considérées comme des dépenses de recherche.

Points clés à retenir

• Le crédit d’impôt recherche soutient uniquement les activités de recherche et développement. Le dispositif a pour objectif d’encourager les entreprises à investir dans la production de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques. Il concerne principalement la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, comme l’explique la page officielle du ministère de l’Économie consacrée au crédit d’impôt recherche.
• Toutes les dépenses liées à un projet innovant ne sont pas nécessairement éligibles. Les dépenses marketing, commerciales ou liées à la production industrielle sont généralement exclues du dispositif, car elles interviennent souvent après la phase de recherche et visent principalement à exploiter ou à commercialiser une innovation.
• Les dépenses de sous-traitance doivent respecter des conditions spécifiques pour être prises en compte. En particulier, le prestataire réalisant les travaux de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche. Les conditions d’agrément et les modalités applicables sont détaillées sur le portail officiel du crédit d’impôt recherche.
• Un projet doit viser à lever une incertitude scientifique ou technique pour être considéré comme de la R&D. Autrement dit, l’entreprise doit démontrer que la solution au problème rencontré n’était pas immédiatement accessible avec les connaissances disponibles. Cette notion d’incertitude technologique est précisée dans la doctrine fiscale publiée dans le Bulletin officiel des finances publiques relatif au crédit d’impôt recherche.
• La qualité de la documentation technique est essentielle pour sécuriser un dossier CIR. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer la nature scientifique des travaux réalisés, les verrous technologiques rencontrés et les moyens mis en œuvre pour les résoudre. Une documentation claire et détaillée constitue souvent un élément déterminant en cas de demande d’information ou de contrôle fiscal.

Le crédit d’impôt recherche soutient les activités de recherche et développement, mais toutes les dépenses liées à l’innovation ne sont pas éligibles. Les dépenses marketing, commerciales ou liées à la production sont généralement exclues du dispositif.

Pour sécuriser votre déclaration CIR, il est donc essentiel d’identifier clairement les travaux de R&D, de distinguer les différentes phases d’un projet et de documenter précisément les activités de recherche. Une compréhension rigoureuse des règles du dispositif permet d’optimiser son utilisation tout en limitant les risques lors d’un contrôle fiscal.

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