Le financement des entreprises : le guide complet pour innover

Le financement des entreprises peut s’avérer complexe. On vous a concocté un guide complet pour y voir plus clair.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

20/06/2024

5 minutes de lecture


Le financement des entreprises est une problématique centrale pour le développement et la pérennité des structures économiques, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). D’autant que les financements privés sont ralentis, il s’avère plus que nécessaire d’avoir recours aux financements publics. 

Selon leurs besoins financiers et leur situation géographique, les entreprises peuvent accéder à divers types d'aides financières. Voici un aperçu détaillé des financements disponibles, que ce soit au niveau régional, national et européen.

 Les aides financières régionales

Les régions disposent d'une autonomie permettant de favoriser le développement économique local en accordant différentes aides financières aux entreprises. On trouve, parmi ces aides régionales, des subventions, des avances remboursables, et des dispositifs fiscaux avantageux.

Subventions directes

Les subventions, de nature financière, sont allouées sans obligation de remboursement. Elles sont généralement destinées à des projets spécifiques comme l'innovation, l'exportation, ou encore la transition énergétique. 

Par exemple, en Île-de-France, le dispositif PM'up aide les entreprises dans leur démarche d'innovation et de développement international.

Avances remboursables

Ces avances fonctionnent comme des prêts sans intérêt ou à taux réduit. Elles sont souvent utilisées pour financer les projets d’expansion ou de modernisation des équipements. Contrairement aux subventions, les avances doivent être remboursées, mais elles offrent des conditions favorables par rapport aux prêts bancaires classiques. 

Par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose ce type de financement visant à soutenir les entreprises innovantes.

Exonérations fiscales et réductions de charges

Certaines régions offrent aussi des dispositifs fiscaux avantageux pour encourager l’implantation ou le développement des entreprises sur leur territoire. Elles peuvent proposer des exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ces aides peuvent s’accompagner de la réduction des charges sociales pour l’embauche de personnel dans des zones prioritaires.

Les aides financières nationales

En France, diverses aides financières nationales sont disponibles, souvent centralisées via des organismes comme Bpifrance et le site Les-aides. Ces aides soutiennent les entreprises dans différents secteurs : création, développement, innovation, et exportation.

Subventions et crédits d’impôt

Par exemple, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises engagées dans des activités de recherche et développement de bénéficier d’allégements fiscaux significatifs. De plus, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) vise à alléger les charges des entreprises en termes de masse salariale afin d’augmenter leur compétitivité.

Prêts et garanties

Bpifrance, la banque publique d’investissement, offre une gamme variée de prêts et de garanties. Les prêts à l’innovation, par exemple, sont destinés à financer des projets de recherche, développement et innovation. Les garanties apportées par Bpifrance permettent également de sécuriser les prêts bancaires classiques, en réduisant le risque pour les banques prêteuses et facilitant ainsi l’accès au crédit pour les entreprises.

Les aides financières européennes

L'Union européenne (UE) propose divers programmes et fonds destinés à soutenir les entreprises des États membres. L'accès à ces aides est souvent conditionné à des projets qui respectent certains critères européens, tels que la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que l'innovation et la compétitivité.

Les Fonds Structurels et d’Investissement Européens (Fonds ESI)

Les Fonds ESI comprenant notamment le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE), sont les principaux instruments financiers de l'UE pour renforcer la cohésion économique et sociale. 

Par exemple, le FEDER apporte un soutien financier pour des projets d'infrastructure et d'innovation régionale, tandis que le FSE vise à améliorer l’emploi et la formation dans les États membres.

Le programme Horizon Europe

Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027. Doté d’un budget de près de 95,5 milliards d’euros, il succède au programme Horizon 2020 et a pour objectif de renforcer la recherche scientifique et technologique, stimuler l’innovation et relever les grands défis sociétaux en Europe.

Le programme Eurêka 

Le programme Eureka est une initiative intergouvernementale qui soutient la coopération internationale en matière de recherche et développement, en réunissant plus de 45 pays pour financer des projets innovants impliquant des entreprises, centres de recherche et universités. Il facilite divers types de projets, allant des collaborations binationales aux grands clusters sectoriels, afin de renforcer la compétitivité et l'innovation à l'échelle mondiale.

Le programme EIC Accelerator 

Le programme EIC Accelerator, anciennement connu sous le nom d'Instrument PME, est une initiative du Conseil Européen de l'Innovation (EIC) visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les start-ups innovantes à fort potentiel de croissance. Ce programme offre à la fois des subventions et des investissements en capital pour aider à la commercialisation de produits, services ou modèles d'affaires innovants.

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