Les financements publics des HealthTech : financer la santé grâce aux crédits impôts

L'industrie des HealthTech, qui englobe les technologies de la santé et les innovations médicales, est en pleine expansion.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

25/06/2024

5 minutes de lecture


Elle promet de transformer la manière dont les soins de santé sont délivrés, en rendant les diagnostics, les traitements et la gestion des maladies plus efficaces et personnalisés. Cependant, le développement de technologies de pointe nécessite des investissements substantiels, que le secteur privé ne peut souvent pas supporter seul. Les financements publics jouent donc un rôle crucial en soutenant la recherche et le développement (R&D) dans ce domaine. 

On fait le point. 

Les différents types de financements publics

1. Subventions Gouvernementales

Les subventions sont l'une des formes les plus directes de soutien public. Elles sont souvent accordées par des agences de financement de la recherche et de l’innovation. Par exemple, la Commission Européenne via le programme Horizon Europe octroie des subventions pour des projets collaboratifs en HealthTech. De même, aux États-Unis, les National Institutes of Health (NIH) offrent des financements pour des projets de recherche biomédicale et de développement de technologies médicales innovantes.

2. Crédits d’Impôt pour la recherche et l’innovation

Les crédits d’impôt sont des incitations fiscales destinées à réduire le fardeau financier des entreprises investissant dans la R&D. En France, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses en recherche de leur impôt sur les sociétés. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII), quant à lui, cible spécifiquement les PME pour leurs projets de développement de nouveaux produits, services ou procédés, souvent essentiels dans les HealthTech.

3. Partenariats Public-Privé (PPP)

Les PPP constituent un autre mécanisme important de financement public. Ces partenariats permettent de partager les coûts et les risques entre le secteur public et le secteur privé. Par exemple, l’Innovative Medicines Initiative (IMI) en Europe est un partenariat entre l'Union Européenne et l’industrie pharmaceutique, visant à promouvoir l'innovation en matière de médicaments et de technologies de la santé.

4. Financements Régionaux et Locaux

En plus des soutiens nationaux et internationaux, les gouvernements régionaux et locaux offrent également des financements pour les projets de HealthTech. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou de cofinancements. Par exemple, certaines régions peuvent créer des fonds d’innovation régionaux pour soutenir les startups locales en santé tech, ou proposer des incitations fiscales spécifiques aux entreprises qui investissent dans la R&D locale.

Impact des financements publics sur les HealthTech

1. Accélération de l’innovation

Les financements publics permettent aux entreprises de HealthTech de surmonter les obstacles financiers initiaux et de mener à bien des projets de R&D ambitieux. Qu'il s'agisse du développement de nouveaux dispositifs médicaux, de logiciels de diagnostic basés sur l’IA ou de traitements innovants, le soutien financier public peut transformer des idées prometteuses en réalités commerciales.

2. Soutien aux startups et PME

Les financements publics jouent un rôle crucial dans le soutien aux startups et PME du secteur HealthTech. Ces entreprises, souvent à l'avant-garde de l'innovation, bénéficient de soutiens tels que le CIR, le CII, et d'autres subventions, leur permettant de concurrencer sur un pied d’égalité avec les grandes entreprises et de mener des projets à risque élevé mais également à fort potentiel de retour sur investissement.

3. Collaboration et partage des connaissances

Les financements publics, surtout ceux venant de projets collaboratifs et des partenariats public-privé (PPP), encouragent le partage des connaissances et des technologies entre les différentes parties prenantes. Par exemple, les subventions européennes telles que celles offertes par Horizon Europe favorisent la coopération entre les institutions académiques, les hôpitaux, les startups et les grandes entreprises. Cette collaboration multiplie les perspectives et accélère le processus de découverte et de mise sur le marché.

4. Amélioration de l’accessibilité des soins

Les innovations financées par des fonds publics visent souvent à améliorer l'accessibilité et l’efficacité des soins de santé pour le plus grand nombre. Les projets de HealthTech soutenus publiquement peuvent ainsi répondre aux défis pressants de la santé publique, comme le vieillissement de la population, les maladies chroniques et la gestion des pandémies. Par exemple, les investissements publics dans la télémédecine ont considérablement augmenté l'accès aux soins durant la pandémie de COVID-19.

Cas concrets de financements publics en healthTech

Le projet human brain project

Financé par l'Union Européenne à hauteur de plus d'un milliard d'euros, le Human Brain Project (HBP) vise à simuler le cerveau humain à l’aide de superordinateurs. Ce projet collaboratif international réunit des chercheurs de divers domaines pour mieux comprendre le cerveau et développer des technologies de pointe en neurologie et en neuro-informatique. Le financement public a été crucial pour le lancement et le développement de ce projet d’envergure.

Les startups en Intelligence Artificielle médicale

De nombreuses startups en intelligence artificielle médicale bénéficient de financements publics pour développer des logiciels de diagnostic et de traitement. Par exemple, la société française Owkin a reçu des fonds de la Banque Publique d’Investissement (BPI) France pour développer des modèles prédictifs utilisant l'IA afin d'améliorer la détection des maladies et de personnaliser les traitements.

Initiatives de télémédecine et de soins à distance

La pandémie de COVID-19 a accéléré l'adoption de la télémédecine dans le monde entier. Divers fonds publics ont été alloués pour soutenir les initiatives de télémédecine et améliorer l'infrastructure de soins à distance. Aux États-Unis, l'Advanced Research Projects Agency for Health (ARPA-H) a financé plusieurs projets visant à développer des technologies de télésanté pour fournir des soins de qualité, même dans les régions éloignées. En Europe, des fonds ont été débloqués pour soutenir les plateformes de consultation à distance et les solutions de suivi à domicile pour les patients chroniques.

Les défis et perspectives

1. Optimisation de l’Allocation des Fonds

Bien que les financements publics soient essentiels, il est crucial de garantir une répartition efficace de ces ressources. 

Les processus de sélection doivent être rigoureux pour s'assurer que les projets financés ont un véritable potentiel d'innovation et d'impact sur la santé publique. De plus, une évaluation continue des projets permet d'ajuster les allocations en fonction des résultats et des avancées.

2. Encouragement des Partenariats Internationaux

L’innovation en santé est un défi global, et les financements publics doivent de plus en plus encourager des collaborations internationales. 

Ces partenariats peuvent réunir les meilleures expertises de différents pays et permettre de relever des défis complexes plus efficacement. Les programmes de financement tels qu'Horizon Europe favorisent déjà ces collaborations transfrontalières, mais il est crucial de poursuivre et d'amplifier ces efforts pour maximiser l'impact des innovations en HealthTech.

3. Promotion de l'éthique et de la durabilité

Les innovations en HealthTech doivent également être guidées par des considérations éthiques et de durabilité. Les financements publics peuvent intégrer des critères exigeant une responsabilité sociale et environnementale. 

Par exemple, les projets doivent être évalués non seulement sur leur potentiel scientifique et économique, mais aussi sur leurs effets sur la qualité des soins, l’équité d’accès et l’impact environnemental.

4. Stimulation de l'éducation et de la formation

Pour soutenir un écosystème d'innovation dynamique, les financements publics doivent également être dirigés vers l'éducation et la formation. 

Les initiatives de formation continue pour les professionnels de la santé et les programmes éducatifs pour les nouveaux talents en sciences biomédicales et technologies de l'information sont essentiels.

 Les compétences nécessaires évoluent rapidement, et les financements publics peuvent aider à combler ces lacunes et à préparer une nouvelle génération d’innovateurs.

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